Les appels lancés ces dernières années par les artisans aux pouvoirs publics pour une révision du système fiscal semblent avoir eu un écho favorable.
Un impôt forfaitaire unique estimé entre 3.000 et 5.000 dinars -est prévu dans la nouvelle loi de finances 2010- au profit des artisans en remplacement des autres taxes : l’IRG, la TVA et la TAP (taxe sur l’activité professionnelle), a révélé hier sur les ondes de la chaîne III, M. Abdelkader Ben Bouali, Directeur de développement de l’Artisanat au ministère de tutelle. Il ajoute que les textes d’application sont en cours d’élaboration.
La nouvelle taxe forfaitaire unique devra entrer en vigueur dès l’année prochaine. Cette nouvelle mesure vise à alléger la pression fiscale sur cette catégorie qui a subi une hémorragie inquiétante ces deux décennies. Quelques 44.000 artisans ont quitté définitivement ce créneau ces vingt dernières années- en raison notamment des charges fiscales- qualifiées par l’UGCAA d’obstacles à l’artisanat. Aussi, le ministère de tutelle espère à travers l’instauration de cette taxe forfaitaire unique lutter contre le marché informel qui ne cesse de prendre de l’ampleur.
Les charges fiscales ont poussé, en effet, de nombreux artisans à déposer bilan pour verser dans le marché informel. Les artisans avaient régulièrement demandé la révision du système fiscal par la baisse de la TVA de 17 à 12%. Pour ce qui est de l’ancien l’impôt forfaitaire unique (IFU), ils avaient revendiqué à ce que le taux de 12% applicable aux entreprises de services soit réduit à 8 % et que le taux de 6% applicable aux entreprises de productions de biens soit ramené à 3 %.
Les artisans avaient aussi revendiqué l’annulation de l’IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés), la revalorisation des commissions de recours, l’annulation des impôts pour les marchands ambulants, les commerçants touchés par le séisme de Boumerdès de 2003, les attentats terroristes, ainsi que l’allégement des pénalités de retard. Abordant le nombre des artisans en exercice, Abdelkader Ben Bouali affirme que le secteur compte 165.000 artisans (333.000 postes d’emplois).
Selon le même responsable, l’artisanat se porte -désormais bien en Algérie -grâce au dernier plan de développement 2003/2010. «Nous sommes dans une croissance stable de 12 à 15% par an», se félicite-t-il. Questionné sur le projet des 100 locaux par commune, il a déclaré que quelques 20.000 artisans ont bénéficié de locaux dans le cadre de programme initié par le président de la République.
Concernant le prochain plan de développement pour l’horizon 2020, il a affirmé que la -normalisation des produits artisanaux en Algérie sera son cheval de bataille- afin de mettre un terme à la contrefaçon et autres pratiques prohibées. Le même responsable a annoncé la tenue les 21,22 et 23 novembre des assises nationales de l’artisanat pour asseoir une vision globale du secteur.
B. Mahmoud
