Plusieurs associations de défense des droits des femmes, dont l’Observatoire des violences faites aux femmes (Ovif), et les associations Avife, Djazaïrouna, Fard et Rachda, accueillent favorablement les amendements du code pénal relatifs aux violences à l’égard des femmes.
Les représentantes de ces organisations, réagissant aux informations rapportées par la presse nationale sur les amendements du code pénal en matière de violences faites aux femmes, saluent cette “initiative” où, “pour la première fois”, le législateur algérien a introduit “la notion des violences faites aux femmes, et en particulier la violence conjugale”, dans ses chapitres consacrés aux crimes et délits contre les particuliers, “dont les sections 2 (Violences volontaires), 5 (Abandon de famille) et 6 (Attentats aux mœurs)”.
Dans un communiqué, parvenu hier à la rédaction, elles rappellent que la violence à l’égard des femmes algériennes englobent aussi bien les “violences physiques” que les “homicides volontaires” et la “violence sexuelle (viols, harcèlement sexuel et inceste)”, qui provoque parfois des “grossesses criminelles”. Selon elles, l’État algérien témoigne aujourd’hui d’une “réelle volonté politique” à renforcer la lutte contre l’impunité des auteurs de telles violences, et ce, à travers l’adoption d’une législation “exhaustive” plus adaptée à la réalité, visant à la fois la prévention des formes de violences, l’intervention lorsque de tels actes se produisent et la sanction des coupables.
Plus encore, elles considèrent qu’avec l’entrée des amendements du code pénal, l’Algérie s’inscrit “dans une tendance protectrice mondiale” qui, en réalité, n’est que le reflet de ses “obligations internationales” et des “préoccupations” du comité de la Convention internationale pour l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (Cedaw).
À ce propos, le communiqué rappelle, à juste titre, 5 recommandations dudit comité (recommandations 16, 17, 18, 19 et 20) de février 2012, invitant notre pays à prendre “des mesures spécifiques pour la pénalisation des violences faites aux femmes”. Aussi, les modifications qui seront apportées au code pénal représentent “un signal fort et clair tant attendu, aussi bien par les victimes, qui voient leur statut officiellement reconnu par les autorités, que par toutes les associations qui les soutiennent”.
Ces dernières, toujours soucieuses de “la protection de la société, femmes, hommes et enfants”, comptent poursuivre leur plaidoyer en faveur de “l’adoption d’une loi-cadre laquelle, en sus de pénaliser les actes de violence, placerait en son centre les victimes elles-mêmes”. La promulgation de cette loi-cadre demeure “un objectif fondamental que le gouvernement se doit d’atteindre”, signalent-elles. Un objectif qui, d’après elles, ne contredit pas la “priorisation” de certains aspects à court terme concernant “une meilleure prise en charge” des femmes victimes de violences.
Dans ce cadre, elles recommandent au législateur de prendre en compte un certain nombre de points, notamment la définition “consciencieuse” des différents types de violence commis contre les femmes, la nécessité de revoir le code de procédure pénale (où les procédures d’application des textes seront définies), celle de dispenser la victime de la charge de la preuve et le paiement d’une réparation à la victime.
H A
