Soumis à de fortes pressions par les barons du marché noir et le lobbying efficace des gros importateurs, ainsi qu’à l’ampleur de la contrebande, le gouvernement va soumettre, dès l’année prochaine au Parlement, un avant-projet de loi portant réaménagement et modification du code des douanes.
Des sources au fait du dossier évoquent une refonte importante du code des douanes, dont la mouture initiale est soumise actuellement aux avis des experts étrangers et des consultants professionnels.
Les appréciations de l’expertise internationale sont la dernière étape avant la finalisation par les pouvoirs publics. Les mêmes sources estiment que cette révision devrait répondre aux nouvelles exigences du marché international, notamment dans les chapitres les plus délicats de l’activité douanière, comme les contentieux, les facilitations, la police maritime, le recouvrement fiscal, la lutte contre la contrefaçon et la contrebande.
Cependant, cette refonte du code devrait exiger en parallèle, de la part de l’administration douanière, une batterie de mesures et d’actions. C’est ainsi que le gouvernement a accepté un plan de redéploiement et de développement, proposé par l’administration douanière, caractérisé par un programme de modernisation interne de ses services et une professionnalisation accrue de ses ressources humaines avant l’année 2015.
Ce plan propose des réaménagements du schéma structurel et organisationnel actuel des douanes, afin d’atténuer les effets de la centralisation et la bureaucratisation des services qui nuisent à l’activité marchande et commerciale.
Après la réorganisation de l’administration centrale et de l’inspection générale, l’institution de Bouderbala entend concentrer ses efforts sur des projets de réaménagement des services extérieurs déconcentrés et du Centre national de l’informatique et des statistiques (CNIS).
De plus, un projet de création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des douanes est en cours d’examen par les instances concernées. Toujours selon ce programme, il est question de réorganiser
complètement les Centres nationaux des transmissions des douanes (CNTD) et de formation douanière (CNFD), dont les projets sont en cours d’élaboration.
Selon une correspondance officielle, dont nous possédons une copie, les Douanes algériennes entendent revaloriser le segment dit des «facilitations douanières», considéré comme un levier de compétitivité pour les entreprises, en envisageant de lancer d’autres actions complémentaires comme la promotion des normes et pratiques recommandées par la convention de Kyoto, la promotion des formules de dédouanement à domicile, l’introduction du paiement électronique des droits et taxes et le renforcement des contrôles a posteriori.
Dans le volet des techniques douanières, l’administration de Bouderbala a lancé une série d’actions, comme l’élaboration d’un recueil de décisions de classement tarifaire, des textes juridiques régissant la valeur en douane, des procédures de renseignement quant à l’origine des marchandises.
Concernant la mise en place d’un système performant de lutte contre la fraude, l’administration douanière cherche à pérenniser certaines actions, considérées comme efficaces, telles que la création d’une coordination avec des intervenant dans la chaine logistique du commerce international, et l’adoption des cahiers de charges pour l’exportation de certains produits sensibles à la fraude.
Dans le même registre, nos sources font état de la création prochaine d’un service aérien propre aux douanes, afin de renforcer la surveillance et la lutte contre la contrebande frontalière, notamment dans les vastes régions désertiques du Sud.
Hani Rabah
