L’évolution du code du travail en Algérie a été le thème d’une conférence organisée, hier à la Safex, à Alger, par le ministère du Travail.
La rencontre a été, aussi, l’occasion de mettre la lumière sur l’évolution de la législation du travail depuis l’Indépendance à ce jour et des prochaines révisions qui lui seront apportées.
À cet effet, Saïda Kies, inspectrice au ministère du Travail, a déclaré que“la révision du code a pour objectif de renforcer, d’améliorer et de combler le vide juridique qui caractérise certains textes de loi”, ajoutant que “le principe n’est pas de rédiger un nouveau code, mais de rectifier les dysfonctionnements qui existent dans l’actuelle législation”.
L’inspectrice a évoqué “un souci d’adaptation selon les besoins socioéconomiques et les mutations que vit notre société”.
Ainsi, l’inspectrice insiste sur la question de l’absence de loi concernant de nouveaux phénomènes tels que le harcèlement sexuel en milieu professionnel, la protection des enfants et le marchandage de la main-d’œuvre, insistant également sur le fait que les principes qui régissent l’actuel code seront maintenus. Concernant l’état d’avancement du projet, Mme Kies a fait savoir que les textes sont finalisés, mais ne sont toujours pas soumis aux partenaires sociaux.
De son côté, Abdali Droua, sous-directeur de la législation du travail, a souligné que le code du travail est passé d’une gestion socialiste à une gestion libérale. Selon lui, le code du travail algérien est passé par trois grandes périodes.
La période 1962 à 1977, qui s’est caractérisée, entre autres, par l’avènement de la gestion socialiste des entreprises (GSE), la création de l’Institut national d’hygiène et de sécurité (INHS). La période 1978 à 1989 est caractérisée par la promulgation de la loi n°78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur. Et pour finir, la période 1990 à nos jours qui s’est caractérisée par les réformes des lois sociales.
D. S.
