Le Premier ministre s’intéresse au rapport du CNES pour le développement local, remis au président de la République il y a quelques mois. Parmi les cinquante recommandations et le «plan d’urgence» qu’il a prônés, celle relative au code des marchés, qui intéresse les 200 000 PME nationales, semble être la priorité de Sellal.
C’est aujourd’hui que le gouvernement entamera un examen préliminaire de certains dispositifs du code des marchés publics. Sellal, le Premier ministre, avait promis le mois dernier que la question sera à l’ordre du jour de son cabinet.
Des ministres sont invités àdébattre ce dossier et à faire des propositions, notamment sur l’implication de nos entreprises publiques.
Depuis la promulgation du code des marchés, avec ses nouveaux amendements en janvier 2012, le débat n’a cessé de s’amplifier aussi bien chez le patronat que chez les gestionnaires publics au sujet la place de nos entreprises nationales dans les soumissions aux avis d’appels d’offres, alors que de gros chantiers publics sont inscrits au programme.
Les entreprises algériennes, en raison de leurs faibles moyens techniques et technologiques, ainsi que de leurs insuffisances financières, sont condamnées à l’exclusion à chaque grand projet lancé par le gouvernement.
Certains dispositifs du code des marchés publics entravent même la bonne volonté de nos managers publics et privés. C’est ce constat qui a amené, il y a quelques mois, le Conseil national économique et social (CNES) à se pencher sur le problème dans son fameux rapport sur le développement local remis à la présidence de la République.
Dans ce rapport, le CNES recommande directement la révision «profonde »du code des marchés publics, insistant sur le fait de décentraliser davantage le rôle de la commission nationale des marchés publics en créant des annexes régionales. Cela devrait permettre de réduire les délais de réalisation et des études techniques des ouvrages et des projets d’investissement.
Pour le CNES, ces annexes permettront d’ouvrir le champ à la consultation et aux appels d’offres pour plus de souplesse et de transparence et une plus grande participation des entreprises dans l’éxécution des programmes. De plus, le CNES exhorte dans son rapport les pouvoirs publics à mobiliser toutes les PME nationales, au nombre de 200 000, dans les programmes nationaux, à travers des facilitations.
Ce qui ne signifie pas que le gouvernement va généraliser le «gré à gré» pour avantager nos entreprises nationales, mais à trouver des solutions et des dispositifs juridiques susceptibles de rendre l’actuel code des marchés publics plus attractif et plus souple pour les entreprises publiques algériennes. Le CNES avait avancé des propositions dans ce sens dans son rapport réalisé sur saisine du chef de l’Etat l’an dernier.
Pour le moment, on sait qu’il n’y aura pas d’amendement d’articles de l’actuel code, mais juste un premier débat préliminaire sur deux ou trois aspects concernant le rôle, la place et les missions de nos entreprises publiques dans l’octroi des marchés publics.
Le ministre des Finances, Djoudi, était catégorique il y a quelques jours sur ce dossier. Sauf que le Premier ministre Sellal pourrait aller plus loin, comme le recommande l’institution de Babès.
H. Rabah
