Révision des listes électorales: la période des recours s’achève ce lundi

lundi 11 février 2019 à 14:58
Source de l'article : Www.aps.dz

ALGER – La période des recours relatifs à l’inscription ou la radiation sur les listes électorales s’achève ce lundi. Elle a fait suite à l’opération de révision de ces listes qui s’est déroulée du 23 janvier au 6 février, en prévision de l’élection présidentielle du 18 avril prochain.

La nouvelle loi relative au régime électoral souligne l’obligation de procéder à l’affichage d’un avis d’ouverture et de clôture de la période de révision des listes électorales et offre aux citoyens la possibilité de présenter leurs réclamations au président de la commission administrative électorale, dans les formes et délais prévus par la loi.

« Tout citoyen inscrit sur l’une des listes de la circonscription électorale peut faire une réclamation justifiée pour la radiation d’une personne indûment inscrite ou l’inscription d’une personne omise dans la même circonscription, dans les formes et délais prévus par la présente loi organique », stipule l’article 19 de cette loi organique.

Les réclamations en inscription ou en radiation, doivent être formulées dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis de clôture de l’opération de révision des listes électorales et ce délai est ramené à 5 jours en cas de révision à titre exceptionnel, prévoit la nouvelle loi.

Les réclamations doivent être soumises à la commission administrative électorale, qui doit statuer par décision dans un délai ne dépassant pas 3 jours.

Selon le régime électoral adopté en juin 2016, les intéressés peuvent formuler un recours dans les 5 jours ouvrables à partir de la date de notification de la décision.

A défaut de notification, le recours peut être introduit dans un délai de 8 jours ouvrables, à compter de la date de la réclamation.

« Ce recours, formé par simple déclaration au greffe, est porté devant le tribunal territorialement compétent ou le tribunal d’Alger pour la communauté algérienne établie à l’étranger qui statue par jugement dans un délai maximal de 5 jours sans frais de procédure et sur simple notification faite 3 jours à l’avance à toutes les parties concernées. Le jugement du tribunal n’est susceptible d’aucune voie de recours », précise la nouvelle loi.

L’opération de révision des listes électorales, qui devait permettre aux jeunes âgés de 18 ans et aux personnes ayant changé de résidence de s’inscrire dans leur nouvelle commune de résidence, a été lancée conformément aux dispositions de la loi organique n 16-10 relative au régime électoral, et la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le 18 avril 2019 en vue de l’élection du président de la République.

Le ministère de l’Intérieur avait lancé une campagne de sensibilisation pour l’inscription sur les listes électorales destinée surtout aux habitants ayant bénéficié de logements dans les nouvelles cités. Un nouveau service, via son site web: electeur.interieur.gov.dz/electeurconsult, offre aux inscrits sur les listes électorales la possibilité de connaitre les centres et bureaux de vote dont ils relèvent en prévision de l’élection présidentielle.

Ce service permet de consulter toutes les informations relatives à la carte d’électeur, tels que le numéro de la carte, le centre ou le bureau de vote.

Au total, 22.883.772 électeurs étaient inscrits sur les listes électorales lors des élections locales du 23 novembre 2017.

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