En attendant la tenue de la tripartite » sociale » en septembre, la polémique s’installe désormais entre les partisans de l’abrogation de l’article 87 bis à savoir les syndicats soutenus par certains experts et ceux de son amendement, c’est-àdire les pouvoirs publics qui ont quand même essayé de « lâcher du lest »
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh a en effet rappelé mardi à Ain Defla, son annonce quant à la question relative à l’article 87 bis sera débattue lors de la tripartite sociale d’ici à la fin de l’année en cours.
Estimant que l’article 87 bis équivaut à la « définition même du salaire national minimum garanti (SNMG) », le ministre du secteur annonce que la réunion de la tripartite va devoir « apporter un amendement à l’article 87 bis, donc à la définition de celui-ci « .
Pour répondre aux syndicats qui devraient en principe être associés à la tripartite et même au projet de révision du code de travail, Tayeb Louh proclame que l’abrogation de l’article en question relève de l’impossible.
Pour M. Louh, Il rappellera à cet effet selon l’APS que la Fonction publique était dirigée par décret jusqu’à l’année 2006 où les réformes entreprises lui ont donné un statut, et par ricochet, une augmentation de salaires des fonctionnaires. Il a estimé pour défendre sa » thèse » que « la révision de l’article 87 bis est nécessaire pour le bon fonctionnement de la politique salariale du pays. »
« Nous voulons, avec tous nos partenaires, arriver à une solution qui sera acceptée de tout le monde, pour peu que celle-ci serve l’économie nationale « , a ajouté le ministre, notant que « d’aucuns évoquent l’article 87 bis sans réellement en connaître la teneur. » l’article 87 bis stipule que « le salaire national minimum garanti (SNMG) (…) comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur ».
C’est en ce sens qu’il est contesté depuis déjà quelques années par les syndicats autonomes qui réclament son abrogation car à leurs yeux, c’est le salaire de base (SB) qui devrait être considéré comme SNMG alors que sa » mouture » actuelle comprend aussi les indemnités.
En clair, un salaire minimum (SNMG) de 18.000 dinars est calculé à base du SB et des indemnités, lesquelles devraient être soumise selon les syndicats autonomes à d’autres règles. Plusieurs experts » défendent » la vision des syndicats autonomes, à l’instar de Amar Belhimer pour qui l’amendement de l’article 87 bis constitue « un énorme danger pour le monde du travail en Algérie ».
Le ministre rétorque que « d’aucuns évoquent l’article 87 bis sans réellement en connaître la teneur » mais Amar Belhimer, juriste et économiste tient à rappeler que la révision prévue de l’article 87 bis du code du travail » éliminera la référence au SNMG et consacrera l’esclavage « , tout en expliquant que l’amendement de l’article consacrera, comme en France, le passage du CDI au CDD.
» Cela participe de la précarisation de la condition du travail dans notre pays, d’autant plus que le phénomène est associé à une tendance dangereuse à laquelle appelle de manière ferme le Fonds monétaire international, en l’occurrence l’abandon des négociations collectives de branches.
Le FMI dit OK aux négociations avec des syndicats, mais dans les entreprises. C’est-à-dire avec des syndicats maison et des syndicats en position de faiblesse « , explique l’expert. La polémique est désormais lancée.
S. A. M.
