Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a indiqué, lundi à Alger, que la révision de la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales s’inscrit dans le cadre du renforcement du rôle de l’État, en matière de régulation des activités commerciales, suite à la libération des échanges commerciaux.
En réponse aux préoccupations des membres du Conseil de la Nation, lors du débat du texte de loi, le ministre a souligné que la révision de cette loi vise à combler les lacunes enregistrées, sept ans après l’application sur le terrain de la loi N° 04-08, afin de l’adapter aux mutations économiques que connaît le pays.
Concernant l’article 8 du texte de loi, M. Benbada a affirmé que son département ministériel a œuvré à trouver une solution consensuelle, préservant à la fois l’économie nationale et le droit des citoyens d’exercer des activités économiques diverses, à la faveur de la réduction du nombre de délits empêchant l’exercice d’une activité commerciale.
En purgeant sa peine, le condamné aura payé sa dette envers la société et il est inadmissible de le priver d’exercer une activité commerciale, a indiqué le ministre, ajoutant que le code pénal amendé en 2008 stipule la nécessité d’annuler la peine complémentaire.
« Nos collègues du ministère de la Justice estiment que les délits empêchant l’inscription au registre de commerce constituent des peines administratives complémentaires », a relevé le ministre.
S’agissant de l’arrêt, lors des congés annuels et hebdomadaires et des fêtes nationales jours fériés, de certaines activités commerciales, de production, de distribution et de services, le ministre a indiqué que ce point a été pris en charge par le projet de loi.
L’investissement réalisé par l’Etat dans le domaine commercial est inédit
M. Benbada a rappelé d’autre part les efforts consentis par l’Etat en matière de lutte contre le commerce informel sur les plans réglementaire et législatif, ainsi qu’en matière de réalisation de structures commerciales, qualifiant d’ »inédit » l’investissement réalisé par l’Etat dans ce cadre.
Il a, en outre, souligné que plus de 800 structures commerciales sont en cours de réalisation, indiquant que 60% des 332 structures confiées à l’entreprise Batimetal seront fins prêts avant le mois de ramadhan, ce qui permettra, a-t-il dit, de lutter contre l’informel, à travers l’intégration des commerçants n’exerçant pas dans un cadre réglementé.
En matière de contrôle, le ministre a indiqué que ses services ont effectué 300.000 interventions en terme de qualité lors des cinq premiers mois 2013 qui ont permis la saisie de marchandises d’une valeur de 3 milliards DA.
Il a, par ailleurs, annoncé la révision de la liste des produits concernés par le troc, indiquant qu’il sera procédé prochainement à l’ouverture d’un atelier de travail avec les Douanes algériennes pour établir cette liste qui ne peut être élargie aux produits modernes, fabriqués au Nord, car le troc sous-entend une exonération totale des droits douaniers.
Il a également ajouté que le troc est un système commercial propre aux régions frontalières qui vise à promouvoir la vie économique locale.
D’autre part, le ministre a affirmé que l’Etat n’a pas annulé la facturation, mais a plutôt suspendu le traitement par chèques des transactions commerciales dont le montant dépasse 500.000 DA.
A une question sur le devenir de la loi sur la concurrence et la loi 04-02, le ministre a indiqué que la révision de ces deux textes à l’été 2010 a permis à l’Etat d’intervenir début 2011 pour plafonner les prix de deux produits essentiels, le sucre et l’huile.
