Le gouvernement peut tout faire en quelques mois
«En tout et pour tout, la procédure prendra au maximum six mois», affirme Fatiha Benabou.
Un agenda chargé. Le gouvernement aura du pain sur la planche. Révision de la Constitution, référendum, élection présidentielle, plusieurs échéances sont attendues en
une année. L’équipe de M.Sellal aura-t-elle le temps pour préparer autant de rendez-vous politiques, en un laps de temps très court? Rien n’est impossible.
De l’avis de la constitutionnaliste, Mme Fatiha Benabou, le gouvernement peut tout faire en quelques mois. «La question du timing ne pose pas de problème», nous a assuré, hier, Mme Benabou. Se référant aux procédures législatives, notre interlocutrice explique que c’est au niveau de la chambre basse que le projet prendra beaucoup de temps. Rapport de la commission, débats et amendements, sont les étapes qui nécessitent du temps. Mme Benabou précise, toutefois, qu’il y a des mesures appropriées pour célérer l’examen d’un projet de loi en cas d’urgence. Elle cite, à titre d’exemple, la commission juridique au sein de l’APN qui dispose d’une durée de deux mois pour établir son rapport.
En cas d’urgence, celle-ci peut faire mieux pour économiser du temps. Idem pour les débats; les séances de nuit peuvent être programmées au cas où le nombre d’intervenants est important. «Les débats peuvent durer jusqu’à une heure tardive de la soirée pour accélérer les procédures», a-t-elle indiqué.
Contrairement à l’APN, le Conseil de la nation ne dispose pas du droit d’amendement. Le texte sera juste soumis à l’approbation des sénateurs, soit une procédure de formalité. «En tout et pour tout, la procédure prendra au maximum six mois», affirme la constitutionnaliste. Le projet peut être soumis au Parlement durant la session de printemps comme il peut être reporté à la prochaine session, estime-t-elle. Notre interlocutrice pense que le projet va probablement, atterrir à l’APN au courant de cette session. «La session vient juste de s’ouvrir et elle peut être prolongée jusqu’à six mois», a-t-elle souligné.
Un détail à ne pas ignorer. Le Parlement peut bloquer tous ses projets pour examiner la mouture de la future Constitution. Connu pour être une chambre d’enregistrement, le Parlement peut adopter le projet sans un débat réel. Le projet de révision de la loi fondamentale risque de passer comme une lettre à la poste.
Ce qui ne dérogerait pas à ce qui s’est fait jusqu’ici. Concernant le référendum, notre interlocutrice affirme que le corps électoral doit être convoqué 50 jours après l’adoption du projet par le Parlement. «L’article 175 alinéa 2 de la Constitution stipule que le texte adopté par le Parlement doit être soumis à l’approbation du peuple dans les 50 jours qui suivent», a-t-elle argumenté. Mme Benabou estime que même s’il sera rejeté par certains partis, le projet passera. «Le président a une majorité au sein du Parlement», argumente-t-elle, en assurant que le projet sera adopté à une majorité relative. Revenant sur le fond de cette Constitution, notre interlocutrice estime qu’elle sera une révision substantielle.
Il s’agit de revoir des articles importants, entre autres la limitation du mandat. «Il y a une possibilité de revenir au septennat», a-t-elle indiqué.
Sur la nature du régime politique semi-présidentiel ou présidentiel, notre interlocutrice tient à rectifier qu’on ne peut pas définir un régime politique dans la Constitution. «C’est à travers les changements apportés au texte fondamental qu’on arrive à identifier la nature du régime, soit présidentiel, soit semi-présidentiel», a-t-elle précisé en citant toutefois, la séparation des pouvoirs, l’Etat de droit, l’indépendance de la justice, qui sont les points sur lesquels on peut définir la nature du régime politique.
Ce qui est sûr, c’est que la nouvelle mouture apportera des nouveautés dans la vie politique du pays. Reste à savoir si les élus du peuple seront à la hauteur pour arracher plus de garanties en matière de libertés individuelles et collectives et de contrôle de l’Exécutif.
Une mission qui relève presque de l’impossible. Vu le niveau très faible de nos députés, ces derniers ne feront pas mieux que de lever le bras pour approuver.
