La limitation à deux des mandats présidentiels sera réintroduite dans la nouvelle Constitution. L’avant-projet de loi relatif à la révision de la loi fondamentale, dont le texte à été consulté par le site Impact 24, signe le retour à la Constitution de 1996 dans cet aspect.
Le nouvel article 74, amendé précédemment par le président Abdelaziz Bouteflika fin 2008 afin de pouvoir se représenter une troisième et une quatrième fois à la magistrature suprême, stipule ce qui suit: « la durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Le Président de la République est rééligible une seule fois ».
L’avant-projet de loi intègre également la « Réconciliation nationale » parmi les constantes nationales.
Un premier ministre issu de la majorité parlementaire, une « revendication » souvent exprimée par le chef du FLN Amar Saidani, n’est pas à l’ordre du jour dans cette révision.
En tout, le nouveau texte comprend 47 amendements par rapport à la Constitution actuelle. Les larges prérogatives du président de la République restent telles qu’elles sont et la nouvelle Constitution, contrairement aux spéculations précédentes, ne comporte pas la création du poste de vice-président.
L’article 36 portant sur les libertés de conscience et d’opinion a été modifié pour donner: « La liberté de conscience et la liberté d’opinion sont inviolables. La liberté d’exercice du culte est garantie dans le respect de la loi ». L’article 41 bis vient préciser que « la liberté de la presse est garantie. Elle n’est restreinte par aucune forme de censure préalable », et souligne toutefois que « cette liberté ne peut être utilisée pour attenter à la dignité, aux libertés et droits d’autrui ».
Dans l’article 119, la nouvelle Constitution donne en outre la possibilité aux sénateurs du Conseil de la Nation de proposer des projets de loi au même titre que les députés de l’APN.
Ces quelques « retouches » à la Constitution actuelle sont le fruit des consultations avec les partis politiques, les personnalités nationales et la société civile, conduites par Ahmed Ouyahia, directeur du cabinet de la présidence, durant l’été 2014.
L’avant-projet de loi a été remis par la présidence de la République au Conseil constitutionnel pour relecture selon Impact 24, avant sa future adoption par les députés.
