Révision de la constitution, Pas avant le mois de septembre

Révision de la constitution, Pas avant le mois de septembre

Annoncé en 2011, quatre ans plus tard, marqué par trois consultations, le projet demeure toujours sous le boisseau.

Il est établi, maintenant, clairement que le projet de la Constitution n’interviendra pas avant le mois de septembre, voire octobre prochain. La célérité avec laquelle a été faite l’annonce de la tenue du Xe congrès du FLN, jusque-là censé succéder à l’adoption de la Constitution, par Amar Saâdani, renvoie forcément au secret d’alcôve des cercles de décision à propos duquel il a été mis au parfum.

Il s’est empressé d’annoncer la tenue de son Xe congrès fin mai, en sus du report sine die de l’amendement de la Loi fondamentale, que certains observateurs assimilent au monstre du Loch Ness. En tout état de cause, il serait logiquement inapproprié qu’on déballe ce dossier important durant le mois de Ramadhan qui s’étalera jusqu’à fin juillet. Il s’ensuivra alors la période des congés allant d’août à mi-septembre, également non-propice à ce genre d’actions politiques. Au delà, interviennent les rentrées scolaire et sociale, aussi non convenables pour entamer le processus de révision de la Constitution. Sans doute cette donne n’éclaire en rien la situation déjà confuse et délétère de la scène politique. Le mois en cours a été marqué par un foisonnement de déclarations contradictoires et de polémiques autour de ladite révision de la Constitution par les mêmes acteurs gravitant autour du pouvoir.

Annoncé en grande pompe en 2011, en plein vrombissement de la vague du printemps arabe, quatre ans plus tard, marqué par trois consultations, le projet demeure toujours sous le boisseau. Ladite révision aura lieu au plus tard fin avril et la mouture finale aurait été remise aux présidents des deux chambres du Parlement et du Conseil constitutionnel.

Les consultations restent ouvertes à la classe politique, notamment les boycotteurs des entretiens de Ahmed Ouyahia, selon d’autres. Après cette polémique, les mêmes acteurs répétaient en choeur que ce projet relève des prérogatives du chef de l’Etat qui décidera de la date de sa révision.

Après l’amendement de 2008 où il a été question de faire sauter le verrou des limitations des mandats, le président Bouteflika s’était engagé à revenir par une autre révision constitutionnelle «encore plus profonde». Aujourd’hui, force est de constater que le report ou l’adoption de la Constitution par voie parlementaire, de la même manière qu’en 2008, participera au verrouillage total du champ politique et perpétuera le statu quo jusqu’à l’échéance de 2019, si toutefois, tout va bien. Par ailleurs, les choses semblent se compresser de part et d’autre de l’opposition et du pouvoir. L’opposition qui rejette le projet de révision conçu par le pouvoir et considère qu’il est inclus dans la réforme constitutionnelle du projet de la transition démocratique, perd du punch et le pouvoir maintient le statu quo. 54 ans après l’indépendance, pas moins de quatre Constitutions ont été promulguées. Au coeur d’enjeux politiques majeurs, elles sont supposées être le principal support dans le règlement des crises politiques et institutionnelles, selon les constitutionnalistes.

Or en Algérie, la Constitution a toujours été un acte césarien relevant de la concession et du consensus autour de la succession plutôt qu’un ensemble de règles consensuelles régissant effectivement la vie politique nationale. Aujourd’hui, l’enjeu des amendements qui seront introduits lors de la prochaine révision, est tout autre.