Le président du Conseil constitutionnel
Les Algériens ont un aperçu, même succinct, des amendements proposés, le niveau de maturation du dossier et globalement de la teneur de cette Constitution.
Evoquée par le troisième personnage de l’Etat, la nouvelle Constitution n’est pas encore parvenue au Conseil constitutionnel. Le président de cette instance, Mourad Medelci, a déclaré hier que ses services n’ont toujours pas reçu une copie du document.
«La Constitution est régie par des règles claires et lorsque le président de la République décide de procéder à sa révision il le fait à travers une saisine officielle du Conseil constitutionnel et nous sommes en attente de cette saisine jusqu’à présent», a souligné, hier, le président du Conseil constitutionnel en marge d’une activité sectorielle du ministre de l’Habitat, rapporte l’APS dans une dépêche.
Cette déclaration du «gendarme constitutionnel» au lendemain d’une sortie très remarquée du président de l’APN qui en a trop dit ou pas assez sur la nouvelle mouture de la loi fondamentale, apporte quelques éclaircissements importants. Il y a d’abord, le désir de Mourad Medelci de s’exprimer sur le sujet. Il y a ensuite le choix du canal qui assure un bon contrôle de l’information et sa large diffusion dans les médias nationaux. En troisième lieu, la célérité de la réaction est à souligner. Et pour cause, le président du Conseil institutionnel n’a pas attendu une occasion «plus propice» pour s’exprimer sur la nouvelle Constitution. Une visite de terrain du ministre de l’Habitat n’est pas ce qu’on pourrait qualifier de cadre idéal pour ce genre de sujets. L’on aura donc compris que les propos de Medelci relèvent d’une volonté des plus hautes autorités du pays de communiquer à propos de la Constitution pour remettre quelques pendules à l’heure. L’une de ces pendules est sans doute en relation avec le timing choisi par le président de la République pour engager le processus d’amendement à proprement parler. On apprendra de la bouche du président du Conseil constitutionnel que ledit processus n’est pas encore enclenché. Il n’y a pas là un démenti aux déclarations du président de l’APN, mais plutôt une précision «de taille», quant à la démarche décidée par le président de la République pour mener son projet constitutionnel à son terme. L’opinion nationale a donc appris que l’amendement sera profond, voire «révolutionnaire» dans le sens de l’ouverture démocratique, mais que la mouture finale n’est pas encore définitivement arrêtée. Le chef de l’Etat temporise encore avant de mettre le document dans la mécanique institutionnelle.
Cela au plan pratique. Sur son aspect fondamental, le président du Conseil constitutionnel rejoint Larbi Ould Khelifa et Abdelkader Bensalah sur l’opportunité historique des amendements annoncés.
«La révision de la Constitution est d’une importance capitale pour la nation algérienne», notera Medelci, renforçant la dimension historique de ces amendements que nombre d’observateurs qualifient d’oeuvre majeure du président de la République.
«Nous souhaitons que la révision constitutionnelle soit fructueuse en termes de consolidation de la démocratie dans le pays», a encore souligné le président du Conseil constitutionnel, tout en assurant la disponibilité permanente de l’institution qu’il préside. «Lorsque le Conseil constitutionnel sera saisi du projet, il l’examinera minutieusement», insiste Mourad Medelci.
Avec les déclarations du président du Conseil constitutionnel, la communication «officielle» est presque complète, dans le sens où les Algériens ont un aperçu, même succinct, des amendements proposés, le niveau de maturation du dossier et de globalement de la teneur de cette Constitution. Il reste à savoir le moyen qu’utilisera le chef de l’Etat pour la faire adopter. Entre le référendum et la voie parlementaire, aucune des personnalités parlementaire n’a franchi le pas. Le mode de consultation reste donc du domaine exclusif du président de la République.
En définitif, l’on aura saisi de la communication «hachée» des institutions de la République en charge de près ou de loin du dossier de la Constitution, que les échéances pour la promulgation du nouveau texte fondamental du pays ne sont pas très imminentes. Ce n’est, en tout cas, pas une affaire de semaine.
