Révision de la constitution, Les révélations de Ould Khelifa

Révision de la constitution, Les révélations de Ould Khelifa

Le président de l’Assemblée populaire nationale a levé le voile sur une partie de ce projet

«Le projet de révision de la Constitution apporte de profonds amendements et constitue un grand pas vers la consécration d’une véritable démocratie», a affirmé le président de l’APN.

Elle s’annonce au compte-gouttes. La nouvelle Constitution continue de livrer ses éléments par fragment. Le président de l’Assemblée populaire nationale a levé le voile sur une partie de ce projet. Mohammed Larbi Ould Khelifa, qui était mercredi dernier l’invité de l’émission Hiwar Essaâ de la télévision algérienne, a donné un aperçu de la future Loi fondamentale. «Le projet de révision de la Constitution apporte de profonds amendements et constitue un grand pas vers la consécration d’une véritable démocratie», a-t-il affirmé.

Cette déclaration officielle du troisième homme de l’Etat est la première du genre. Ainsi, Ould Khelifa vient de briser le marbre sur un sujet classé top secret. Certes, des informations ont été rapportées par la presse sur les dispositions contenues dans la future Constitution, mais le président de l’APN a parlé en connaissance de cause. «Le projet de révision de la Constitution dont l’APN a reçu une copie comprend de profonds amendements et constitue un grand pas vers une véritable démocratie», a-t-il encore une fois assuré en guise de balayer toutes les rumeurs portant sur une révision similaire à celle de 2008.

Contrairement à ce que pensent certains, l’invité de l’Unique a certifié que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, est «déterminé à introduire dans la Constitution de véritables amendements allant dans le sens des aspirations de la société algérienne à un avenir meilleur». Selon lui, le projet comprend également «des principes en faveur de la séparation des pouvoirs, l’octroi de larges prérogatives au Parlement dans le domaine législatif et de contrôle et l’accès à la responsabilité à travers le vote».

M.Ould Khelifa a mis l’accent sur l’importance de la participation de l’opposition à travers «des propositions et des enrichissements» sur ce projet. Est-ce une invitation directe à l’adresse de l’opposition? Les propos de Ould Khelifa l’illustrent clairement. Alors que le projet est à sa phase finale, le pouvoir espère toujours l’adhésion de l’opposition. Autre nouveauté, le Parlement ne sera plus une chambre d’enregistrement des projets de loi. M.Ould Khelifa soutient que «si la mouture du projet de révision constitutionnelle demeure inchangée, le Parlement aura de larges prérogatives, notamment le retrait de confiance au chef du gouvernement qui sera responsable devant le Parlement et qui peut (le chef du gouvernement) être issu du parti qui remporte la majorité lors des législatives».

Autrement dit, le Parlement sera enfin réhabilité dans ses droits tracés par la Constitution où une marge de manoeuvre plus grande, dit-il, sera accordée concernant le droit à l’exercice de l’action législative par l’opposition. La gestion du gouvernement par le parti majoritaire doit sans doute plaire au FLN qui fait de cette revendication son cheval de bataille depuis plusieurs années. Concernant la possibilité de faire passer ces amendements par voie référendaire ou en les soumettant pour adoption au Parlement, M.Ould Khelifa a précisé que «cela relève des prérogatives du président de la République».

Même si tout le monde pense que l’option parlementaire est la plus soutenue, le dernier mot revient au chef de l’Etat. Or, des voix commencent à s’élever au sein de la classe politique pour réclamer l’adoption du projet constitutionnel par voie référendaire. Interpellé par ailleurs sur les protestations des habitants de In Salah au sujet de l’extraction du gaz de schiste, ce responsable a indiqué qu’ «aucun pays ne souhaite porter préjudice à son peuple». «Il y a des preuves qui démontrent que cette question est orchestrée de l’extérieur», a indiqué l’intervenant qui a ajouté que «l’Algérie est visée pour sa stabilité et ses richesses».

A une question sur l’absence de commissions d’enquête au Parlement, M.Ould Khelifa a estimé qu’il n’y avait «aucun inconvénient» à ce que ce genre de commissions soit mis en place, ajoutant que les députés avaient le libre choix à ce sujet, sauf lorsqu’il s’agit de questions soumises à la justice. Revenant sur le phénomène d’absentéisme des députés, l’hôte de l’Entv a fait savoir que cette question relevait des présidents des groupes et partis qui détiennent l’autorité sur les députés.«Les députés sont obligés d’assister aux séances de l’APN, sauf en cas de maladie ou dans des cas exceptionnels», a-t-il précisé.