La révision de la Constitution aura-t-elle lieu ? la question se pose ces jours-ci où la chose et son contraire est écrite dans les journaux, chacun y allant de ses « sources bien informées ». Mais en attendant que la décision soit tranchée, un document qu’on dit être remis dernièrement, aux présidents des deux chambres parlementaires, circule dans les rédactions.
Intitulé « propositions d’amendements pour la révision de la Constitution, ce document serait la synthèse des consultations menées en 2014 par Ahmed Ouyahia Directeur de cabinet à la présidence de la république.
Ce document, purement informel, puisque en haut lieu on soutient qu’il n’en est rien pour le moment, contient en tout et pour tout 47 amendements. Et à la lecture de ces propositions d’amendements, c’est la douche écossaise pour ceux qui ont cru à la promesse de Bouteflika du 15 avril 2011, s’engageant à réformer en profondeur la constitution pour donner plus de démocratie. Rien de tout cela.
Les équilibres des pouvoirs ne sont pas touchés et c’est le président qui reste le maitre du jeu politique. Pas de vice-président, une hypothèse longuement évoquée dans la presse. Pas de chef du gouvernent non plus issu de la majorité parlementaire. Seul changement notable, si tant est qu’on puisse parler de changement, puisqu’il s’agit d’un retour à la constitution de Zeroual, le retour à la limitation des mandats.
Ce qui veut dire que le tripotage de l’article 74 de la Constitution en 2008 est une erreur politique. L’article 74 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : « Art.74.- La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Le Président de la République est rééligible une seule fois ».
Un autre changement, c’est l’inscription de la réconciliation nationale dans le prologue de la Constitution. Ce qui constitue une aberration politique destinée juste à caresser certains égos, sachant qu’un prologue contient en général les grands fondements historiques, philosophiques et sociologiques de la nation.
Le passage en question est ainsi formulé « le peuple algérien fait siens les principes de la politique de paix et de réconciliation nationale. Il demeure convaincu que le respect de ces principes contribue à la défense des valeurs communes et constitue la voie consensuelle pour la protection des intérêts de la communauté nationale. Les valeurs de paix et réconciliation nationale font partie des constantes de la Nation qui doit tout entreprendre pour leur défense, dans le respect de la République et de l’Etat de droit ».
Des miettes sont jetées à l’opposition parlementaire, en application de l’engagement du président. Ainsi, l’article 99 bis reformulé institue au niveau de l’Assemblée populaire nationale une séance par session au contrôle de l’action du Gouvernement en présence obligatoire du Premier ministre. Et dans l’article 99 bis 1, il est stipulé que « les deux chambres du Parlement doivent consacrer une séance par mois pour débattre de l’ordre du jour que proposera un groupe parlementaire de l’opposition ». Une disposition qui n’est pas prévue dans l’actuelle Constitution.
Autre amendement attrape nigaud : la parité homme/femmes: « L’État œuvre à la concrétisation de la parité hommes-femmes en tant qu’objectif final et en tant que facteur d’émancipation de la femme, d’épanouissement de la famille, de cohésion et de développement de la société. Dans ce cadre, il œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues. Les modalités d’application de cet article sont fixées par une loi organique », stipule l’article 31 Bis. A la lecture de ces propositions d’amendements, on constate que le changement n’est pas pour demain.
