Le président Bouteflika qui a eu la sagesse d’opter pour le vote au Parlement en avril 2002, pour l’adoption du projet de révision de la Constitution et l’officialisation de tamazight, pourrait choisir la même voie pour faire accepter la future Constitution.
A vingt-quatre heures de l’ouverture de la session parlementaire, le débat sur la révision de la Constitution occupe l’essentiel des discussions dans les couloirs de l’Assemblée. Un black- out total entoure cette révision, dont aucun responsable politique ni constitutionnaliste ne connaît la teneur. Ahmed Ouyahia, directeur de cabinet à la Présidence et ministre d’Etat avait donné quelques indications sur l’état d’avancement du processus des consultations autour de la révision constitutionnelle menées par l’ex-Premier ministre du 3 juin au 8 juillet derniers.
«Nous sommes à la phase finale de rédaction et de synthèse du rapport qui sera remis au président de la République à la fin du mois, c’est-à-dire dans quelques jours», avait-il affirmé dans une déclaration à la presse. «Ensuite, c’est au président de la République de prendre le temps qu’il faut pour étudier le rapport final», a ajouté Ouyahia. Cette annonce avait levé le doute sur l’organisation d’un nouveau round des consultations ouvert aux acteurs de l’opposition qui avaient boycotté les consultations et qui contredit les déclarations de l’ex-conseiller à la Présidence Abdelaziz Belkhadem qui avait affirmé qu’un deuxième tour des consultations pour la révision de la Constitution était prévu, lors de son passage sur El Bilad TV.
Pour le moment, la révision de la Constitution n’est pas à l’ordre du jour de la rentrée parlementaire. La synthèse des 108 entretiens avec des partis politiques, des «personnalités politiques» et des représentants de la «société civile», ne sera donc rendue publique qu’à la fin de l’année 2014, au plus tard.
Dans un communiqué plutôt «technique» rendu public par la Présidence, l’on fixe à 114 rencontres au total, en plus d’une trentaine de contributions écrites «émanant d’anciens responsables, d’universitaires et de diverses associations», comme nombre de partenaires consultés.
Mais contrairement à l’opération précédente conduite en 2011 par Abdelkader Bensalah, le général Touati et le conseiller du président Boughazi, qui n’a pas abouti à une révision large, les synthèses rassemblées par Ouyahia ne risquent pas d’être plus révolutionnaires. Seulement, trois à cinq points sont attendus par les constitutionalistes et les politiques. La durée du mandat présidentiel, le poste de vice-président, la question du régime présidentiel ou parlementaire, l’indépendance de la justice, la consécration de la liberté d’expression et surtout l’officialisation de tamazight comme langue nationale sont autant de points soulevés par les personnalités politiques, médiatiques et juridiques interrogées.
Les invités de Ouyahia qui se sont succédé à la Présidence parmi les responsables de partis politiques, du mouvement associatif et syndical, d’anciens responsables ou de personnalités nationales ont tous fait des propositions ou donné des avis sur la future Constitution. Alors que d’autres ont choisi d’envoyer des contributions écrites «les contributions ainsi reçues par le cabinet de la présidence de la République, apprend-on via le communiqué, feront l’objet d’une synthèse et d’une exploitation fidèle qui s’étalera jusqu’à la fin du mois d’août prochain». Mais au-delà des propositions et la teneur de la Constitution, la voie d’adoption demeure elle aussi, la source d’une très grande consultation.
Le président optera-t-il pour la voie référendaire ou alors se suffira-t-il de l’approbation du Parlement pour parachever cette révision de la Constitution? C’est la grande question pour les parlementaires. Mais pour maintenir le cap déjà entamé, le Président Bouteflika qui a eu la sagesse d’opter pour le vote au Parlement en avril 2002, quand les membres des deux chambres du Parlement (Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation – Sénat) se sont réunis, en première session du genre et ont procédé à l’adoption du projet de révision de la Constitution, portant ajout d’un article nouveau formulé «article 3 bis» stipulant que «tamazight est également langue nationale», pourrait choisir la même voie pour faire accepter la future Constitution. Un pas similaire pourrait être envisagé pour l’officialisation de tamazight et des principaux points importants de cette nouvelle Constitution.
Le Président Bouteflika toujours sensible à l’unité du pays et de ses constitutions serait probablement plus favorable à un vote du Parlement qu’à un référendum.
Pour le moment, beaucoup de brouillard entoure cette révision, la synthèse des synthèses devra d’abord passer devant le Conseil des ministres, avant de passer devant les deux chambres réunies. Par ailleurs, nous avons beaucoup de temps pour une réflexion qui avait déjà été lancée en 2011 avec la commission Bensalah.
