Il ne reste plus qu’à convoquer les deux chambres du Parlement
Voulant tenir ses engagements et promesses électorales, le chef de l’Etat dévoilera enfin le contenu de la future loi fondamentale.
Ça sera la fin du suspense. Selon une source proche bien informée, le projet de révision de la Constitution est programmé pour le 17 avril prochain. Le choix de la date est loin d’être un simple hasard. Voulant tenir ses engagements et promesses électorales, le chef de l’Etat dévoilera enfin le contenu de la future loi fondamentale. Selon notre source, tout est fin prêt au sommet de l’Etat et il reste juste à convoquer les deux chambres du Parlement pour entériner ce projet qui n’a que trop tardé à voir le jour.
Lancé en 2011 dans la foulée des changements imposés par le printemps arabe, le projet de révision de la Constitution est le dernier chantier du processus des réformes politiques à être posté. Le projet a fait l’objet de plusieurs reports au point que toute la classe politique a fini par croire qu’il a été abandonné.
Cette nouveauté vient confirmer les dernières déclarations du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui ont permis d’apporter un peu de clarté concernant le maintien du projet. «Le projet portant révision de la Constitution est quasiment achevé. Il sera présenté au Parlement dans un avenir proche», avait annoncé M.Sellal au député du Front pour la justice et le développement (FJD), Hassan Aribi, qu’il a reçu mardi dernier au Palais du gouvernement.
«Nous avons abordé la révision de la loi fondamentale. Sellal m’a assuré que le projet n’a pas été abandonné et qu’il verra le jour dans un futur proche», a déclaré, à TSA, le député islamiste. Or, dans son dernier message le président de la République a laissé toute la classe politique perplexe. Contrairement à ses habitudes, le chef de l’Etat n’a soufflé mot sur ce projet qui lui tient à coeur dans le message qu’il a adressé à l’occasion du 19 Mars. Pourquoi cette omission? Selon notre source, ce n’est pas le contexte pour évoquer le sujet. «Le chef de l’Etat a voulu préserver cette annonce au moment opportun», a indiqué notre source en rappelant que le président a donné, à plusieurs reprises, des assurances sur ce projet. Le chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, a indiqué il y a quelques mois que l’Algérie s’apprête sérieusement à la révision.
«L’Algérie va procéder à la révision de sa Constitution. Elle s’y prépare sérieusement, en se basant sur les résultats des larges consultations organisées à cet effet en vue d’associer toutes les catégories sociales», a-t-il indiqué le 24 novembre dernier. Maintenant que le projet est ficelé, explique notre source, il n’y a aucune raison pour temporiser. «C’est juste une question de quelques jours», soutient notre interlocuteur. Après le report de la conférence nationale sur le consensus initiée par le FFS, à travers laquelle il tenait à tirer le maximum de consensus, le pouvoir n’a plus de temps à perdre.
Le refus de l’opposition de prendre part aux concertations, malgré les nombreuses invitations lancées par le chef de l’Etat et ses relais, n’est plus une raison pour retarder le projet. Or, même si l’opposition n’a pas pris part à ce projet, ses suggestions seront certainement prises en considération.
Preuve en est: selon les propos du député du FIJ, les assurances de M.Sellal comportent une seule nouveauté qui, si elle est devenue une réalité, renforcera certainement l’indépendance de la justice. En vertu de cette nouvelle Constitution, le président de la République ne sera plus le président du Conseil supérieur de la magistrature. Le poste sera occupé par un magistrat élu, à en croire les déclarations du député, attribuées au Premier ministre. Cette disposition est une vieille revendication de la classe politique et des magistrats dont l’objectif est de garantir l’indépendance de la justice et une véritable séparation des pouvoirs.
La Constitution actuelle stipule, dans son article 154, que «Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le président de la République». Ce n’est pas tout. Le chef de l’Etat compte céder certaines de ses prérogatives au profit de l’Exécutif.
