Dix jours sont déjà passés depuis l’installation de la commission chargée d’établir un avant-projet portant révision de la Constitution. Le groupe de travail composé d’experts dont des professeurs d’université » auront jusqu’au mois de juin prochain pour finaliser leur travail » a-t-on appris de sources concordantes.
La composante de la Commission chargée d’établir l’avant-projet portant amendement du texte fondamental de la République sur la base d’un projet préliminaire, qui existe déjà, est installée au niveau du siège du Premier ministère. Un espace spécial a été aménagé pour les experts, afin de pouvoir travailler dans le calme et la discrétion totale.
Dans ce cadre, les experts et professeurs d’université, qui sont respectivement, MM.Azzouz Kerdoun, président de la commission, Faouzia Benbadis, Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha et Abderrazak Zouina, sont tenus chacun, de lire et examiner individuellement le document du président, avant de rendre chacun un rapport sur notamment la cohérence des changements apportés, donc, la constitutionalité des amendements souhaités.
Suite à ces rapports, le texte final sera rédigé et soumis de nouveau à la présidence, avant d’être validé probablement en Conseil des ministres, puis déposé au niveau du Parlement, sachant que la question du référendum populaire n’est pas encore tranchée. Selon des experts, aller vers un référendum est obligatoire, quand il s’agit d’un amendement approfondi de la Constitution, mais quand c’est juste une révision partielle, le président peut convoquer les deux chambres du Parlement, et le projet en question peut être voté par les deux tiers comme c’était le cas en 2008.
Il est à noter que la révision de la Constitution votée par le Parlement en 2008, n’a pas été qualifiée de partielle par certains experts et partis politiques.
Au niveau de la scène politique, le débat autour de la révision de la Constitution, semble se limiter à l’article 74 de la Constitution relatif au mandat présidentiel, qui est devenu illimité depuis 2008, alors que d’autres questions sont aussi attendues de cette révision, dont la définition du régime politique, la clarification des prérogatives et missions des différentes autorités, la question des libertés et la question du vice-président posée depuis l’hospitalisation du président Bouteflika en 2006. Dans ce cadre, le site » TSA « , annonce parmi les grandes lignes de la dite révision : » le retour de la fonction de Chef du gouvernement, supprimée lors de la dernière révision en 2008, » cependant, le recours au poste de Premier ministre était motivé par le souci d’éviter le scénario de 2004, quand le chef du gouvernement à l’époque, Ali Benflis, Sg du FLN, s’est présenté contre Bouteflika lors des présidentielles. Selon la même source « La nouvelle constitution prévoit de réintroduire le principe de la limitation des mandats, supprimé en 2008, mais cette limitation ne se réduira pas forcément à deux mandats consécutifs « . Autre nouveauté qui sera introduite : » l’instauration du portefeuille de ministre de la Défense, actuellement occupé par le président de la République « .Il est à rappeler que le chef de l’Etat a préféré installer une commission technique et non politique sur la base du fait que de nombreuses consultations avec des experts et différents acteurs politiques et sociaux, menées successivement par le président du Conseil de la nation et le Premier ministre.Selon le communiqué de la présidence de la République, rendu public dans ce cadre : » La commission d’experts chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle. Cet avant-projet devra s’appuyer, à la fois, sur les propositions retenues des acteurs politiques et sociaux, et sur les orientations du président de la République, et ce, en vue de leur traduction en dispositions constitutionnelles « . Les recommandations de cette commission sont très attendues, et devraient être rendues » dans les plus brefs délais » a ajouté la même source.
Par Nacera Bechar
