L’un des changements contenus dans le projet de révision de la Constitution porte sur le mode de désignation du Premier ministre. Ainsi, la disposition introduite dans la nouvelle mouture prévoit la « consultation » par le président de la République de la majorité parlementaire pour le choix du chef de l’Exécutif.
Une disposition qui suscite des réactions. « C’est une disposition tout à fait adaptée à la nature du régime politique algérien qui reste semi-présidentiel », a déclaré Hocine Khaldoun, porte-parole du FLN, qui pense qu’il s’agit là d’un amendement « plutôt technique que politique ». Pour lui, la relation entre le pouvoir exécutif, composé du Président et du gouvernement, et le pouvoir législatif, composé du Parlement avec ses deux chambres, est « de complémentarité, d’entraide et d’équilibre ». « Le projet de la nouvelle Constitution renforce les prérogatives du Parlement.
Il mentionne aussi le mode de désignation du pouvoir exécutif, ce qui n’existait pas avant », a-t-il ajouté.
Notre interlocuteur se réjouit de la prise en considération de la proposition du FLN qui a réclamé un chef d’Exécutif issu de la majorité parlementaire, « une règle qui convient au régime parlementaire alors que nous sommes dans un régime semi-présidentiel », a-t-il noté. « Mais il se trouve que le Président a prévu une situation où la majorité parlementaire n’est pas celle qui soutiendrait le programme présidentiel. Ce cas de figure va créer un problème entre le président et le Parlement. Cette disposition vient donc apporter une solution à un blocage certain en instaurant une consultation au préalable », a indiqué notre interlocuteur.
Le mot « consultation » mérite, selon Khaldoun, un débat et des précisions. « Dans ce cas de figure, le Président vient négocier avec cette majorité parlementaire, qui ne lui appartient pas, la stabilité politique de l’Etat et de ses institutions. Il s’agit d’assurer une cohabitation entre le Président et la majorité issue de l’opposition, qui évitera le rejet d’un projet, la dissolution de l’Assemblée et autres ».
Le porte-parole du FLN n’a pas manqué de tirer sur les partis de l’opposition qui ont « critiqué » cette disposition. « C’est une consultation formelle qui engage d’abord le Président chargé de sauver une situation », dira-t-il à l’adresse de ces partis qui « pensent que le Président peut faire ce qu’il veut sans tenir compte d’aucun avis ».
Le FLN est donc « satisfait » de cette disposition et salue la « sagesse » et la « clairvoyance » du Président qui a trouvé la formule adéquate. Il a appelé les partis politiques à « faire des lectures politiques et non du juridisme ». Pour sa part, le PT estime que ce projet de Constitution a consacré de « grands pouvoirs à l’Exécutif ».
Cette situation découle, selon Djeloul Djoudi, porte-parole du parti, de « l’absence de clarté » sur le régime politique adopté en Algérie. Pour le cas de cet article, il estime que la consultation est de « forme » seulement. « Le Président peut consulter la majorité parlementaire mais rien ne dit qu’il va prendre en compte ce qu’elle va lui suggérer », a-t-il expliqué. Cet article n’est pas conçu comme une « avancée » dans la pratique de la démocratie.
« Le régime reste présidentiel », a-t-il indiqué. Une configuration qui fait que le pouvoir législatif « ne dispose pas du pouvoir d’imposer une quelconque décision ».
Nouria Bourihane
