des avocats plaident pour le renforcement du pouvoir judiciaire, le maintien des constantes nationales et l’installation d’un tribunal constitutionnel. Ils précisent également que l’application de la peine capitale ne relève pas de la Constitution.
M aître Khaled Bourayou, avocat et militant des droits de l’homme, estime que le problème est dans l’application des lois et les textes juridiques. Il appele à une réforme de la justice et la séparation entre le pouvoir exécutif et judiciaire ainsi que la protection des droits de la défense. Il souligne particulièrement la nécessité d’équilibrer ces pouvoirs, en veillant à ce qu’aucun d’entre eux ne prenne le dessus sur les autres.
« La future Constitution doit consacrer l’indépendance de la justice » a-t-il plaidé. Dans ce sillage, il appelle à la révision du projet de loi portant sur la profession d’avocat, car il est en contradiction avec les dispositions de la Constitution algérienne. S’agissant de la peine capitale, l’avocat souligne que la loi existe. « On aurait lancé un débat sur la question en cas de l’abolition de cette loi gelée depuis 1993. Moi, je considère que c’est un débat super-flou, infondé, pourquoi on n’a pas exigé son application lors des fortes années de terrorisme », a précisé l’avocat.
La future constitution doit-elle s’adapter aux nouvelles formes du crime organisé ? Me Bourayou signale que la révision de la Constitution ne règle pas le problème de la corruption ou autre forme de criminalité « On doit appliquer seulement le code pénal », a-t-il conclu. Pour Me Salah Abderrahmane, avocat et défenseur des droits de l’homme, il est nécessaire d’installer un tribunal constitutionnel à la place du Conseil constitutionnel pour « une justice de qualité ».
Cette proposition a fait l’objet d’une correspondance au Premier ministre Abdelmalek Sellal, indique l’avocat qui explique que la mise en place de ce tribunal va renforcer les droits des citoyens. « C’est un outil qui permettra aux citoyens de saisir directement ce tribunal en cas de violation de la loi et de la Constitution, elle-même », argumente-t-il. Concernant l’application de la peine capitale, l’avocat a précisé que cette loi figure dans le code pénal et non pas dans la constitution. « Le crime est qualifié ainsi que la peine, selon un texte juridique et non selon un article de la constitution. Il existe une convention internationale qui demande l’abolition de la peine capitale et l’Algérie n’a pas signé la loi qui est toujours applicable », a-t-il expliqué.
Me Ksentini : l’ANP doit être la garante de la Constitution
Pour Me Allouche Zoubir qui a participé aux consultations sur la révision de la cCnstitution en 1989, il est important de consacrer l’indépendance de la justice et le juge. « Il faut séparer les pouvoirs et faire la différence entre l’institution judicaire et le corps de la magistrature pour assurer l’Etat de droit », a-t-il souligné. L’indépendance du pouvoir judiciaire en tant qu’organe institutionnel et l’indépendance du juge en tant qu’individu, précise l’avocat.
La Constitution a été confectionnée, selon lui, en fonction des événements, il propose, dans ce sens, la mise en place d’une constitution durable et qui doit être rédigée pour une période de 15 ans. Il appelle à la contribution des chercheurs et des spécialistes et des juristes constitutionnels pour enrichir le débat sur cette « loi suprême ». De son côté, Me Farouk Ksentini, avocat et président de la commission consultative de la protection et la promotion des droits de l’homme, a plaidé pour le maintien des constantes nationales et l’amendement de l’article 70 de la loi fondamentale, en proposant l’introduction d’un article stipulant que l’ANP est garante de la Constitution. « Il y va de la stabilité et la sauvegarde du pays », a-t-il expliqué. Il a également insisté sur l’indépendance de la justice, le retrait du projet portant profession d’avocat et l’abrogation du Code des procédures civiles et administratives.
Neila B.
