La démarche semble enfin arrêtée, indiquent au JI des sources bien informées. Des experts en droit constitutionnel, des personnalités nationales et des élus représentant des partis présents à la future APN formeront la commission en charge de l’élaboration du projet de révision constitutionnelle.
Même des petits partis peuvent s’y retrouver si, dans leurs rangs, militent quelques constitutionalistes de renom et/ou des pointures politiques comme Rédha Malek ou Sid Ahmed Ghozali. Une manière bien à Bouteflika de contenter, à défaut de renvoyer dos à dos opposants et partisans de l’idée d’une constituante. N’en déplaise aux composants essentiels de l’actuelle alliance présidentielle, le FLN et le RND
Est-ce la peur d’une victoire islamiste aux prochaines élections législatives de mai prochain, ou juste une petite précaution pour éviter la mainmise d’un seul courant politique sur la future constitution qui a incité le président Bouteflika à changer complètement de stratégie ?
Si, dans un passé pas si lointain, le chef de l’Etat avait la nette conviction que la prochaine révision de la constitution allait se dérouler «sans encombres», aujourd’hui, la donne a totalement changé, puisqu’on estime, selon un sondage gardé secret, que le courant islamiste n’a pas totalement disparu de la scène politique.
Le taux de 35 à 40% avancé dernièrement par le SG du FLN, Abdelaziz Belkhadem, n’est pas une vue de l’esprit ou une énième lubie du patron du plus vieux parti. Elle est le résultat d’une enquête menée au mois de novembre par le service enquête du ministère de l’Intérieur, selon une source généralement bien informée.
Ce taux (très élevé) aurait fait réfléchir au plus haut niveau et aurait poussé le chef de l’Etat à revoir sa copie concernant la révision de la Constitution. Selon des sources politiques dignes de foi, le président de la République aurait donné son accord pour la création d’un comité constitutionnel formé d’éminents constitutionnalistes et d’experts en droit qui sera chargé, avec la nouvelle majorité parlementaire, de la préparation de la nouvelle mouture du projet de Constitution.
Cette dernière faisait partie de ses intentions affichées lors du fameux discours du 15 avril dernier, même si rien n’a été fait pour la concrétiser, contrairement aux autres projets de loi. Les mêmes sources indiquent que Bouteflika cherche, à travers cette commission, à contourner le refus de deux partis de l’alliance (FLN et RND) de l’idée d’une dissolution de l’actuelle APN et d’aller vers assemblée constituante, comme le réclamaient certaines forces politiques.
Or, il semble qu’avec le schéma voulu par le chef de l’Etat pour réviser la loi fondamentale, on est presque dans la même trajectoire. C’est ainsi que Bouteflika compte désigner des experts constitutionnalistes et des juristes de renom, tout en invitant les grandes forces politiques représentatives de courants et d’idéologies à participer aux travaux de cette commission après les élections législatives du mois de mai 2012.
Une commission élargie aux partis politiques qui, à bien des égards, ressemblerait à une assemblée constituante.
Les membres de cette commission élargie auront un calendrier bien précis et un agenda des travaux qui pourraient s’étaler sur quelques mois, soit de mai à septembre 2012, avant qu’elle rédige ses propositions finales dans un rapport à présenter au chef de l’Etat. Deux ou trois moutures de projet de constitution seront alors présentées au président Bouteflika, lequel devrait se décider pour l’une d’elles. C’est lui qui, en dernier ressort, devra trancher, sur quelques questions litigieuses, en veillant à ce que les principes et les constantes du peuple algérien soient respectées.
C’est la mouture finale qui sera votée par voie référendaire. La révision constitutionnelle, rappelons-le, a toujours été un projet cher à Bouteflika depuis qu’il était seulement candidat à la candidature de la présidentielle de 1999. Il n’aura finalement jamais eu l’occasion de beaucoup la modifier, sauf en 2001 en répondant à une revendication au cœur des émeutes de Kabylie, et en élevant tamazight au rang de langue nationale.
Et celle plus controversée de novembre 2008, avec l’amendement touchant à la durée des mandats. Les deux révisions sont passées par l’APN comme une lettre à la poste. Les mêmes sources se refusent à donner le moindre nom des personnalités qui seront sollicitées par le président de la République, estimant que pour le moment, Bouteflika est davantage préoccupé par la désignation d’un président du Conseil constitutionnel en remplaçant Boualem Bessayah, dont le mandat a expiré il y a quelques mois.
Hocine Adryen
