Révision de la constitution Ça se précise!

Révision de la constitution Ça se précise!

Il s’agit de présenter à l’opinion nationale une Constitution qui valide les dispositions allant dans le sens d’une pérennisation de l’Etat dans sa forme civile.

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a présidé hier à Alger un Conseil restreint consacré à l’examen de l’avant-projet de révision de la Constitution, a indiqué la présidence de la République dans un communiqué. La réunion, seconde du genre, vient confirmer les termes du communiqué rendu public lors de la première rencontre qui avait, rappelons-le annoncé une série de concertations restreintes, avant de rendre public le projet de révision constitutionnelle.

Cette démarche qui amène à penser que la révision est imminente et interviendrait dans les toutes prochaines semaines, confirme d’abord que le projet, présenté comme l’aboutissement des réformes présidentielles enclenchées en avril 2011, est effectivement au dernier palier avant sa proposition à l’opinion nationale. Ensuite, cette réunion qui intervient à la veille d’une échéance importante qui est la signature de la loi de finances 2016, apporte la preuve que le premier mois de l’année prochaine sera politiquement intense, avec en prime, cette initiative présidentielle, qui, disent des sources bien informées, primera sur le débat national et imprimera de fait, une nouvelle donne à la scène nationale qui n’a pas brillé durant toute l’année 2015.

De fait, la nouvelle Constitution esquissera, rapportent des sources bien informées, la deuxième République, avec note-t-on, des dispositions qui garantissent un exercice serein et apaisé de la démocratie, comme l’avait d’ailleurs souligné, le chef de l’Etat dans l’un de ses messages.

Cette volonté de faire passer à l’Algérie un cap historique majeur, dans le sens d’une pratique politique débarrassée des pesanteurs de la cooptation des élites partisanes, comme ce fut le cas, jusqu’à très récemment, se retrouve effectivement dans le discours du secrétaire général du FLN, ainsi que dans les récentes décisions présidentielles qui ont trait à la réorganisation de l’appareil national du renseignement.

Ce qui était qualifié de police politique, par nombre d’opposants, est revenue par la force des décisions du chef de l’Etat, à des proportions «normalisées». Les sorties de Amar Saâdani, même si elles étaient spectaculaires dans la forme et à la limite de la bienséance, véhiculait dans le fond un discours axé sur la nécessité de donner à l’Etat un caractère éminemment civil.

Les aspects pratiques et conjoncturels, voire aussi symboliques, ayant été réglés, il reste à présenter à l’opinion nationale une Constitution qui verrouille les dispositions allant dans le sens d’une pérennisation de l’Etat dans sa forme civile, avec un rôle précis et constitutionnel à l’armée. A cet aspect de la Constitution, bien qu’essentiel et déterminant dans l’émergence d’une scène politique nationale véritablement autonome qui s’assume pleinement, sera adossée une réelle volonté, que le patron du FLN qualifie de sincère, de «protéger», le nouveau système par des prérogatives concrètes accordées à l’opposition.

Ainsi, contrairement à ce qui a cours en Algérie depuis l’indépendance, l’opposition aura un rôle constitutionnel et fera désormais partie prenante de l’exercice du pouvoir. Le communiqué de la présidence de la République souligne à ce propos, «l’accès de l’opposition parlementaire aux moyens d’assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel».

Le même communiqué évoque également «la consolidation de l’unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles», ainsi que «la protection des droits et libertés des citoyens, et le renforcement de l’indépendance de la justice».

Il sera aussi question dans cette nouvelle Constitution de «l’approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs, la dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique, et politique de la vie nationale et la mise en place d’un mécanisme indépendant renforcé de surveillance des élections, au service de la démocratie pluraliste», révèle le communiqué de la présidence de la République.

Enfin, cette seconde réunion restreinte, on l’aura compris, n’est certainement pas cosmétique et participe d’une appréciation, la plus précise possible de la situation et renvoie à la responsabilité historique que prend le chef de l’Etat et le petit groupe de responsables qui l’entourent pour proposer aux 40 millions d’Algériens leur nouvelle République.

Les grandes lignes dévoilées

Le chef de l’etat a présidé hier à Alger un Conseil restreint consacré à l’examen de l’avant-projet de révision de la Constitution, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.

Ont pris part à cette rencontre MM.le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d’Etat directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, le ministre d’Etat, conseiller spécial auprès du président de la République, Tayeb Belaïz, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, le général de corps d’armée, Ahmed Gaïd Salah, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et Boualem Bessaïeh, conseiller auprès de M.le président de la République, a précisé la même source.

Le Président de la République a ouvert cette séance par une lecture de la Fatiha à la mémoire du défunt Moudjahid Hocine Ait Ahmed.

A l’issue de cette ultime délibération, M.le Président de la République a validé l’avant-projet de révision de la Constitution, a assuré la même source.

Comme annoncé par le chef de l’Etat dans son message à la nation le 31 octobre dernier, il s’agira d’une proposition substantielle de révision constitutionnelle, qui marquera des progrès dans plusieurs domaines, parmi lesquels le champ politique et celui de la gouvernance, à travers notamment:

– la consolidation de l’unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles,

– la protection des droits et libertés des citoyens, et le renforcement de l’indépendance de la justice,

– l’approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs,

– l’accès de l’opposition parlementaire aux moyens d’assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel,

– la dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique, et politique de la vie nationale,

– et la mise en place d’un mécanisme indépendant renforcé de surveillance des élections, au service de la démocratie pluraliste.

Le Président Abdelaziz Bouteflika a décidé que ce projet de révision constitutionnelle sera adressé dans les prochains jours, par les services de la présidence de la République, aux personnalités, partis politiques et associations, consultés au cours de sa préparation. Il sera également porté à la connaissance de l’opinion publique par la voie des médias.

Durant le mois de janvier prochain, l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution sera examiné par le Conseil des ministres, avant d’être soumis à l’appréciation du Conseil constitutionnel qui, à la lumière des articles 174 et 176 de la Constitution, rendra son avis sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le Parlement.