Dix jours après la réception de la mouture de l’avant-projet de Constitution adressée par le ministre d’Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, pour enrichissement, l’Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA) a présenté, hier, une plateforme provisoire comprenant des amendements et des propositions.
Selon le président de l’AGEA, Mouloud Kheloufi, qui s’est exprimé hier lors d’une conférence de presse, son organisation a introduit deux propositions. Elle estime nécessaire, voire primordial, que le pacte économique et social de croissance soit constitutionnalisé pour qu’il ait plus de valeur et soit surtout respecté. « Le pacte qui lie le gouvernement, le patronat et l’UGTA est désormais un document notarié. Il est recommandé de l’intégrer dans la Constitution pour que chaque partie respecte ses engagements et surtout pour qu’il soit appliqué », a estimé Kheloufi, notant que les textes d’application font défaut. Il a cité ainsi le code des marchés adopté depuis trois ans mais dont les textes d’application tardent à voir le jour. Pour ce qui est de la deuxième proposition, l’AGEA préconise de créer des tribunaux spécialisés dans le traitement des affaires économiques et commerciales. Outre cela, Kheloufi a fait savoir que son organisation a apporté quelques amendements aux articles de l’avant-projet. A titre d’exemple, l’AGEA estime nécessaire d’ajouter dans l’article un qui concerne le préambule, « à travers toutes ses composantes », et ce, dans l’objectif de mettre un terme au « problème du régionalisme ». Pour une paix durable et l’égalité entre tous, l’Association prône la constitutionnalisation de la réconciliation nationale « pour éviter qu’elle soit exploité et dévié de son véritable sens ». Evoquant la corruption, l’AGEA souligne qu’il est « judicieux de proposer un projet de révision des sanctions pénales dans le sens d’un durcissement », comme elle rappelle l’obligation de la déclaration de patrimoine non seulement pour les personnes exerçant de hautes fonctions ou détentrices d’un mandat mais aussi pour leurs conjoints et descendants. Kheloufi a fait remarquer que l’AGEA ne s’est pas trop focalisée sur l’aspect politique, indiquant, toutefois, que ses membres soutiennent qu’il est impératif que le document explicite les atteintes à l’impartialité de l’administration par le biais d’une loi organique, accorde une plus large participation à la femme sans obligation de quota et renforce la liberté d’expression. Pour ce qui est de l’élection du président de la République, l’organisation patronale propose deux amendements : attester de la nationalité algérienne d’origine du père et la nationalité d’origine unique de la mère et produire une déclaration du patrimoine du conjoint et des descendants. Le nombre de mandats présidentiels doit se limiter à deux et l’amendement de cet article doit se faire par voie référendaire, souligne-t-on.L’AGEA souhaite également l’introduction du poste de vice-président. « Le vice-président sera élu en même temps que le Président », relève-t-on dans le document de l’AGEA. Celle-ci insiste aussi à ce que la société civile soit partie prenante au Parlement. Selon Kheloufi, la contribution de l’association sera enrichie au courant de cette semaine à l’occasion des assises régionales. Selon lui, la mouture finale sera adressée à Ouyahia, la deuxième semaine du mois de juin.
Wassila Ould Hamouda
