Le président de la République devrait procéder dans les prochains jours à l’installation d’une commission ad hoc pour procéder à l’élaboration du texte dans les plus brefs délais.
Une révision de la Constitution devrait avoir lieu avant la fin de l’année, a appris le Midi Libre de sources sûres. Ainsi, Le président de la République devrait procéder dans les prochains jours à l’installation d’une commission ad hoc pour procéder à l’élaboration du texte dans les plus brefs délais. Aucune information n’a toutefois filtré sur le contenu de cette nouvelle mouture.
Après avoir procédé à une révision partielle du texte fondamental le 12 novembre 2008, notamment l’article 74 de la Constitution qui limitait le nombre de mandats présidentiels à deux, Bouteflika s’attaque au chantier dont il s’était publiquement et à plusieurs reprises engagé à mettre en œuvre, «une révision en profondeur ».
Dans la conjoncture actuelle, elle s’impose d’elle-même. On ne sait rien encore des intentions du chef de l’Etat sur la nature de la révision constitutionnelle ni sur la procédure choisie pour accomplir cette réforme.
Il reste qu’Abdelaziz Bouteflika a une vision de ce que sera la prochaine étape, dans le sens où il a critiqué, à travers certaines de ses déclarations, l’actuelle Constitution qui ne détermine pas, selon lui, de façon nette, la nature du régime en Algérie. «Nous ne sommes ni dans un régime présidentiel, ni dans un régime parlementaire», n’a-t-il cessé de répéter. Régime présidentiel ou parlementaire, le débat resurgit ces derniers temps sur l’élection d’une assemblée constituante.
Il semble que le régime présidentiel, qui a fait son temps et qui, à la faveur des bouleversements survenus dans la région la plus proche de nous et qui continuent en s’élargissant au Monde arabe, ne soit plus d’actualité. Il reste deux options pour le futur pouvoir politique. Le Régime parlementaire est en tête de liste. Il est réputé être le système constitutionnel qui offre le plus d’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et ceux du Parlement.
Là où le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement et où, en contrepartie, le gouvernement peut recourir au droit de dissolution. Ce choix est exprimé par le FNA de Moussa Touati et les partis islamistes dont le MSP de Bougerra Soltani, membre de l’Alliance présidentielle qui regroupe, outre ce parti, le FLN et le RND.
Ces deux dernières formations politiques, majoritaires dans les Assemblées élues ne partagent pas ce point de vue. Le RND et son secrétaire général, Ahmed Ouyahia, se font discrets sur cette question. Pour sa part, Abdelaziz Belkhadem, secrétaire général du FLN, lui ne cesse d’évoquer ce grand chantier législatif. Reste que le patron du vieux parti oublie dans son discours le débat de fond qui doit déterminer les modalités de refonte de la Constitution.
C’est ainsi qu’il estime que la revendication pour une révision profonde de cette Constitution «demeure valable» et même s’il souligne la nécessité d’une révision en profondeur du texte fondamental, le n° 1 du vieux parti est catégorique au sujet d’une assemblée constituante, revendiquée notamment par le FFS de Hocine Aït Ahmed et le PT de Louisa Hanoune. Il dit «non» pour une assemblée constituante dans une interview à l’APS.
Selon lui, cette idée politique qui fait table rase de tout ce qui a été acquis depuis l’indépendance, peut susciter l’adhésion de certains partis, mais que ces idées peuvent être complétées comme elles peuvent essuyer le refus d’autres partis.
Cette idée, comme le Sg du FLN peut le constater, est revendiquée par le Parti des travailleurs (PT) qui en a fait son cheval de bataille durant ces dernières années et tout récemment, Louisa Hanoune s’enorgueillit d’affirmer que le chef de l’Etat est favorable à cette option.
«Le président de la République m’a confirmé qu’il partage l’option d’une assemblée constituante», a révélé la patronne du PT. Faudra-t-il prendre pour argent comptant ce que révèle la pasionaria algérienne. Au quel cas, l’Algérie se dirigerait vers une Assemblée constituante, et ainsi repartir à «zéro», comme le craint le Sg du FLN.
Au fait, une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction ou l’adoption d’une constitution, c’est-à-dire le texte fondamental d’organisation des pouvoirs publics d’un pays. Qui est membre de cette assemblée ? Tout dépend des circonstances et de la conjoncture dans lesquelles se trouve le pays. Régime parlementaire ou assemblée constituante, les débats seront sans nul doute assez houleux.
Sadek Belhocine
