Dans le message qu’il vient d’adresser à l’UGTA, le président Abdelaziz Bouteflika semble introduire une petite précision qui a son importance quant au rôle qui devra être dévolu à la future Assemblée populaire nationale qui devrait sortir des élections du 10 mai prochain.
Le chef de l’État, décrivant l’APN qu’il veut voir mettre en place, a évoqué une « Assemblée nationale digne de la confiance du peuple, qui sera mandatée pour participer, au nom de la Nation, à la révision constitutionnelle ». Ce passage mérite pourtant qu’on s’y arrête.
C’est la première fois dans l’histoire de la législature algérienne que la plus haute autorité du pays conçoit pour la chambre basse du Parlement une telle mission. Certes l’APN a eu déjà par le passé à amender des lois et à voter des révisions constitutionnelles, mais tout cela intervenait selon un agenda, fonctionnant comme par à-coups, réglé souvent sur le tempo gouvernemental.
Le fait que Bouteflika fixe à la future assemblée la mission de « participer à la révision constitutionnelle » avant même son élection, semble conférer à celle-ci un destin inédit. Bien sûr le chef de l’État ne peut agir que dans le cadre de la loi fondamentale.
L’article 174 de la Constitution stipule que « la révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption ».
Le même article précise que « la révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le président de la République. » Toutefois l’article 177 énonce que « les trois-quarts (3/4) des membres des deux chambres du Parlement réunis ensemble, peuvent proposer une révision constitutionnelle et la présenter au président de la République qui peut la soumettre à référendum. Si son approbation est obtenue, elle est promulguée. »
Il ressort de cette lecture rapide de la Constitution que deux voies peuvent être empruntées à l’effet de réviser la loi fondamentale. Premier cas de figure : le président décide de la révision constitutionnelle, auquel cas l’APN pourrait alors faire des propositions d’amendement en mettant en branle la procédure de vote similaire à celle de l’adoption des lois. N’empêche, dans cette éventualité même, le pouvoir exécutif a la liberté de soumettre ou de ne pas soumettre des propositions d’amendement.
Il peut désigner une commission d’experts qu’il chargera d’élaborer une révision constitutionnelle avant de transmettre le projet au Parlement pour être amendée et discutée. C’est cette procédure du reste qui a été adoptée lors de la dernière révision constitutionnelle. Nous ne savons pas encore si le gouvernement irait jusqu’à laisser la totale liberté à la future APN de faire elle-même les amendements à la Constitution qu’elle jugerait nécessaires.
Cela dit, le second cas de figure peut consister en une proposition de révision constitutionnelle qui émanerait des trois quarts des membres des deux chambres du Parlement. Dans ce cas le chef de l’État soumet cette proposition à référendum. Tout compte fait la procédure, devant traduire dans les fait la future révision constitutionnelle, n’est pas encore connue. Il va sans dire que sur ce point le pouvoir semble avoir trop ou peu dit.
Larbi Graïne
