Dans un contexte marqué par la recrudescence de la spéculation sur les véhicules neufs, le président de la Chambre nationale des notaires, Bougoufa Ramdan, a annoncé une mesure ferme et temporaire. Les notaires à travers le pays s’engagent à ne plus rédiger ni authentifier les procurations spéciales relatives à l’achat ou à la vente de voitures neuves. Cette décision a été communiquée en marge d’une journée d’étude consacrée au rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Cette suspension s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une instruction émise par le ministère de la Justice. Elle vise à mettre un terme aux pratiques spéculatives illégales qui touchent le marché automobile national, notamment depuis la reprise progressive de l’importation de véhicules. Ces dernières années, les autorités ont constaté un recours abusif aux procurations spéciales permettant à certains individus de contourner les règles de revente et d’engranger des bénéfices illicites, contribuant à la hausse artificielle des prix.
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Les notaires s’engagent à ne plus authentifier les procurations pour voitures neuves
« Il est de notre devoir, en tant qu’officiers publics, de contribuer activement aux efforts de l’État pour restaurer la transparence sur le marché et protéger les consommateurs », a déclaré Bougoufa Ramdan. Il a précisé que les notaires appliqueront cette mesure conservatoire jusqu’à nouvel ordre, en attendant la mise en place de mécanismes de contrôle plus rigoureux.
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Cette déclaration intervient alors que les pouvoirs publics multiplient les actions pour encadrer la filière automobile et éviter les dérives observées par le passé. Le ministère de la Justice, en coordination avec d’autres départements, cherche à responsabiliser davantage les notaires en leur confiant un rôle actif dans la régulation des transactions sensibles, notamment celles susceptibles de servir à la fraude ou à la spéculation.
L’Algérie renforce la régulation du marché automobile avec l’engagement des notaires
Les intervenants de la journée d’étude ont abordé plusieurs axes liés à la conformité des actes notariaux avec les lois nationales et internationales sur la lutte contre les flux financiers illicites, à l’occasion de l’annonce. Des experts juridiques et des représentants de diverses institutions y ont participé, soulignant la nécessité de renforcer la formation des notaires et d’adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences légales.
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Cette initiative marque une nouvelle étape dans l’implication des professions juridiques dans la moralisation de la vie économique, et pourrait ouvrir la voie à d’autres mesures similaires dans d’autres secteurs.
