Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a tenu à apporter des éclairages quant aux efforts déployés par les pouvoirs publics en vue de répondre au mieux aux aspirations des éléments de la garde communale.
C’est par le biais d’une campagne publicitaire à travers la presse nationale que le département d’Ould-Kablia a fait état des acquis concédés à ce corps au bout d’un assez long processus entamé le 8 mars 2011, par la mise sur pied d’une commission mixte composée de l’ensemble des départements et services concernés, et où ont siégé sept représentants des gardes communaux. Les travaux de la commission ont pris comme base de travail la plate-forme de revendications du corps remise en mars de la même année. Et, entre autres mesures décidées au bout de plusieurs réunions et rencontres, la revalorisation du régime indemnitaire avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008, consacré par le décret exécutif n°11-192 du 19 mai 2011 qui relève la prime de rendement de 20% à 30% calculée sur le nouveau traitement, de 10% l’indemnité de risque et d’astreinte atteignant 35,40 et 45% calculées toujours sur le nouveau traitement. Autant de revalorisations qui donnent, selon le ministère de l’Intérieur, des salaires actuels hors prime alimentaire et allocations familiales, variant entre 25 852,74 DA pour un garde communal cumulant 8 ans de travail et 27 880,19 DA pour celui traînant 16 ans d’ancienneté dans le corps. Pour les chefs des détachements, le salaire actuel varie entre 37 856,06 DA (8 ans d’expérience) et 40 919,11 DA pour celui cumulant 16 ans de parcours. Pour ce qui est des mises à la retraite, le décret exécutif n°11- 354 du 5 octobre 2011 concède à des agents cumulant 16 ans de service au 31 décembre 2012, sans condition d’âge, à leur demande, une retraite proportionnelle. Aussi, une pension d’invalidité a même été instituée par le décret n°11-353 du 5 octobre 2011, au bénéfice des gardes communaux dont les capacités de travail ont été affectées. Quant à la prise en charge des ayants droit des gardes communaux victimes du terrorisme, 1015 dossiers ont été pris en charge dans le cadre des dispositions réglementaires régissant les victimes du terrorisme. Ceci, au titre des points satisfaits alors que bien d’autres, constituant l’ossature de la plateforme de revendications des gardes communaux, ne trouvent pas des échos favorables faute d’ancrage juridique pouvant servir de base à leur satisfaction et le caractère excessif et irrationnel. Entre autres l’indemnité de rupture de la relation de travail qu’ils veulent à 5 40 000 00 DA, l’octroi d’une carte d’ancien élément de lutte anti-terroriste, la titularisation et la pérennisation d’office des gardes communaux après redéploiement vers des administrations et entreprises publiques, la régularisation d’agents désignés sur des grades sans nomination, le statut particulier que la tutelle affirme qu’il existe déjà consacré par le décret exécutif n°96-266 du 3 août 1996. Un statut qui ne peut faire l’objet d’une révision du fait, affirme le département de l’Intérieur, du redéploiement projeté des gardes communaux, en sus de leur classement à la catégorie 12 au lieu de la 6 qui est la leur maintenant. Aussi, les 16 heures supplémentaires quotidiennes au titre d’un épisode de 17 ans de service seront, toujours de même source, rémunérées au titre du nouveau régime indemnitaire qui accorde une revalorisation de l’indemnité de risques et celle d’astreinte aux éléments de la garde communale et qui exclu tout autre indemnité. Concernant le décès du garde communal Saïd Lasfer, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales réaffirme la version de la DGSN, dont l’enquête spécifique menée, a confirmé que la mort de l’ex-garde communal mis à la retraite en 2010 était naturelle et provoquée par une hémorragie digestive. Ce qui ne pouvait permettre au défunt d’être parmi ses collègues à la marche du 9 juillet dernier.
M. K.
