Le président du Conseil constitutionnel ne s’est pas présenté, hier, à l’audience du tribunal administratif d’Alger dans l’affaire qui l’oppose au magistrat Abdallah Haboul. Dans sa plaidoirie, Me Abdelhamid Rehioui a déclaré que Tayeb Belaïz avait menacé son client pour qu’il retire sa plainte.
C’est une audience inédite qui s’est déroulée hier au tribunal administratif d’Alger. Programmée sous le numéro 63, cette affaire oppose Abdallah Haboul à Tayeb Belaïz et à l’Etat algérien. Mais cette action en responsabilité civile introduite par le magistrat contre l’ex-ministre de la Justice et actuel président du Conseil constitutionnel semble avoir provoqué une gêne au niveau de cette juridiction.
En effet, en début d’audience, lorsque la présidente Farida Slimani a appelé l’affaire 944/2012, la greffière a présenté les parties en ces termes : «Abdallah Haboul et le ministère de la Justice.» Des propos qui ont provoqué une objection immédiate de Me Abdelhamid Rehioui. «Dans cette affaire, les parties sont Abdallah Haboul, Tayeb Belaïz et l’Etat représenté par le ministre de la Justice», dira l’avocat du plaignant en s’adressant à la présidente. L’assistance a bien compris qu’il y avait volonté délibérée de ne pas citer le nom de Tayeb Belaïz lors de cette audience publique. Dans sa plaidoirie, Me Rehioui ne s’est pas privé de rappeler certaines vérités et même de faire une révélation fracassante concernant les pratiques de l’ex-garde des Sceaux.
«Tayeb Belaïz ne s’est pas contenté de ne pas prendre en considération les plaintes administratives introduites par mon client contre l’inspecteur général, Ali Badaoui. Non, Belaïz a également chargé un inspecteur du ministère, Mebarek Kim en l’occurrence, pour menacer et faire pression contre le magistrat Abdallah Haboul afin qu’il retire sa plainte. Cela s’est passé le 13 mai 2009 à la cour de Constantine», a affirmé l’avocat.
Selon lui, en agissant de la sorte dans le cadre de ses fonctions, Tayeb Belaïz a ouvertement «violé l’article 9 de la Constitution». «Les institutions s’interdisent : les pratiques féodales, régionalistes et népotiques», précise cet article. Constat sans appel. Concernant l’insulte prononcée par Ali Badaoui à l’adresse de Abdallah Haboul, Me Rehioui a rappelé que la scène s’était produite en présence de 17 témoins, tous présents lors de la session disciplinaire du CSM. L’avocat a d’ailleurs lu une déclaration sur l’honneur rédigée et signée de la main de Khaled Bourayou, présent ce jour-là, qui atteste de la véracité des faits. Cette pièce a été versée au dossier. L’affaire a été reportée au 16 janvier. Notons, cependant, que lors de cette première audience ni Tayeb Belaïz, ni même le ministre de la Justice n’ont daigné envoyer des représentants.
T. H.
