Le premier argentier du pays reviendra sur le montant des crédits récupérés durant l’année financière 2008, ou les crédits prévisionnels non consommés par les départements ministériels, sachant que la loi de finances était soumise pour la première fois en 2008 à des directives rigoureuses pour éviter le gaspillage et la réévaluation des projets.
Le président de la république a convoqué les membres du gouvernement pour une réunion en Conseil des ministres mardi, avec à l’ordre du jour l’examen de l’avant-projet de la loi de régulation du budget de 2008.
Les chiffres et les réalisations seront ainsi passés en revue suivant ce qui a été consommé ou pas par les départements ministériels en termes d’enveloppes budgétaires. Il y aura également un examen comparatif du degré de réalisation effectif et des dépenses durant cette année 2010.
Un mois à peine après la dernière réunion du Conseil des ministres, le président Bouteflika rencontre à nouveau l’exécutif. Le ministre des finances sera particulièrement concerné puisque c’est lui qui sera chargé de présenter l’avant-projet de loi relatif à la régulation du budget de 2008. Karim Djoudi évaluera devant le chef de l’Etat et le Premier ministre les dépenses de chaque département ministériel par rapport à ce qui a été réalisé et à ce qui a été alloué en 2008.
Le premier argentier du pays reviendra sur le montant des crédits récupérés durant l’année financière 2008, ou les crédits prévisionnels non consommés par les départements ministériels, sachant que la loi de finances était soumise pour la première fois en 2008 à des directives rigoureuses pour éviter le gaspillage et la réévaluation des projets.
Dans ce sens, sept points principaux seront inscrits demain à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres, le plus important étant l’avant-projet de la loi de régulation du budget de 2008.
Est par ailleurs prévue l’adoption de l’avant-projet de loi fixant les règles régissant l’activité de la promotion immobilière qui devra encadrer désormais les opérations de vente sur plan, y compris l’établissement de l’acte de vente. Le texte en question prévoit des garanties mais aussi des sanctions à l’encontre du promoteur qui peuvent aller jusqu’à la peine de deux ans d’emprisonnement, et des amendes pouvant atteindre les 100 millions de centimes.
Le ministre de l’énergie et des mines lui, présentera un avant-projet de loi déterminant le périmètre de sécurité autour des infrastructures de transport et de distribution des hydrocarbures, du gaz et de l’électricité. L’application de ces dispositions interdira la réalisation de zones d’habitation près de ces infrastructures.
D’autre part, le Conseil approuvera et donnera son avis sur le projet de décret exécutif fixant les modalités de conclusion d’accords pour la gestion déléguée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Et pour la première fois, la question des activités de recherches et le mode de rémunération des professeurs chercheurs hospitalo-universitaires sera tranchée, suivant le contenu d’un décret exécutif qui sera présenté par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Dans le domaine de la santé, l’exposé du ministre Ould Abbas portera sur le programme de lutte contre le cancer en Algérie.
