Le Conseil des ministres a tenu, hier, une réunion sous la présidence de M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, à l’issue de laquelle il a rendu public le communiqué suivant : «Le Président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé ce jour, dimanche 9 chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011, une réunion du Conseil des ministres.
A cette occasion, le Conseil des ministres a examiné un projet de loi relatif à la wilaya. Le Conseil des ministres a ensuite examiné un projet de loi organique fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’examen d’un projet de loi organique fixant les modalités d’élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues. A l’issue d’un large débat, le Conseil des ministres a décidé, à ce stade, de différer sa décision sur les trois projets de loi sus-évoqués, de sorte à permettre au gouvernement de prendre en considération toute proposition pertinente formulée lors des récentes consultations politiques et qui, le cas échéant, aurait été omise.
Le Président Abdelaziz Bouteflika a saisi cette occasion pour rappeler au gouvernement la nécessité de poursuivre sans désemparer l’élaboration des avant- projets de loi relatifs au régime électoral, aux partis politiques, aux associations et à l’information.
Confirmant que tous les projets de loi liés aux réformes politiques devront être soumis au Parlement lors de sa prochaine session, le Chef de l’Etat a réitéré sa détermination à faire aboutir, à travers ces réformes législatives ainsi que la prochaine révision de la Constitution, une consolidation réelle de l’Etat de droit fondée sur une séparation bien comprise des pouvoirs, une garantie confortée des droits et des libertés individuels et collectifs, le renforcement du pluralisme démocratique et un dispositif électoral offrant des garanties plus fortes de transparence et d’impartialité. «La large consultation que nous avons récemment décidée a permis de connaître l’avis de la classe politique, des personnalités nationales et de la société civile. Cette démarche demeure ouverte à toute partie qui voudrait encore y apporter sa contribution», a relevé le Président de la République.
«Les contributions et vues recueillies seront prises en considération dans l’élaboration de tous les projets de textes, y compris celui relatif à la révision de la Constitution, en ayant à l’esprit les principes, les constantes et les intérêts de la nation. En ultime étape, le peuple souverain aura à se prononcer sur la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie dont il est la source, et dont il a été l’artisan depuis la libération du pays au fil des différentes étapes de notre histoire contemporaine», a conclu le Président Abdelaziz Bouteflika.
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et approuvé une révision du décret présidentiel instituant le prix du Président de la République pour la science et la technologie.
Cette révision conforte l’objet du prix qui est la consécration d’une œuvre scientifique ou technologique, réalisée individuellement ou collectivement par les chercheurs ou enseignants chercheurs.
La liste des disciplines éligibles à ce prix a été élargie. Elle englobe désormais les sciences médicales et de la santé, les sciences fondamentales, les sciences de la vie, les sciences humaines, les sciences sociales et les sciences technologiques.
L’adaptation du prix du Président de la République pour la science et la technologie, qui sera désormais décerné annuellement à l’occasion de la célébration de Youm El Ilm, se veut avant toute chose, une nouvelle démonstration de la volonté de l’Etat de promouvoir la recherche scientifique au service du développement national.
Le Conseil des ministres a, en outre, examiné et approuvé deux projets de décrets présidentiels portant acceptation par l’Algérie d’amendements aux statuts du Fonds monétaire international relatifs, respectivement, à la réforme des quotes-parts et de la représentation entre les Etats membres pour l’un, et, pour l’autre, à l’extension des pouvoirs d’investissements du Fonds.
Le Conseil des ministres a, également, examiné et approuvé un décret présidentiel portant approbation d’un contrat de recherche et d’exploitation des hydrocarbures sur le bloc Rhoude Errouni II, conclu entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et un consortium regroupant la SONATRACH avec la société espagnole CEPSA.
Le Conseil des ministres a, ensuite, entendu et débattu une communication du ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, sur les préparatifs de l’opération de solidarité durant le prochain mois de ramadhan.
Cet exposé a mis en évidence que toutes les dispositions requises ont été engagées tant au niveau local que national, pour préparer cette action de solidarité qui est organisée annuellement par les pouvoirs publics durant le mois de ramadhan.
Le Conseil des ministres a ensuite débattu et approuvé une communication relative à la mobilisation d’assiettes foncières pour la réalisation du programme public de logements.
Les programmes publics d’investissement engagés par le Président de la République depuis le début de la décennie écoulée, ont permis de satisfaire largement d’importants besoins de la population qui étaient demeurés en instance, dans le domaine du développement humain.
Cet effort se poursuit encore, à un rythme soutenu, au titre du programme quinquennal 2010-2014, pour lequel ont été mobilisés plus de 20.000 milliards de dinars. Ce programme compte parmi ses objectifs, la construction de milliers d’établissements d’enseignement et de formation, de centaines d’établissements de santé publique, ainsi qu’un important programme de logements qui sera réalisé par l’Etat ou financé partiellement par le budget public.
En outre, au regard de la forte demande en logements qui persiste, le programme quinquennal arrêté en 2010 à 2 millions d’unités a été augmenté de 500.000 unités en février dernier, totalisant ainsi près de deux millions et demi de logements.
La réalisation de ce programme dans les délais impartis s’avère un impératif de bonne gestion mais aussi une nécessité urgente pour répondre aux demandes pressantes des familles auxquelles ces constructions sont destinées.
A cet effet, 9.974 ha, répartis à travers 22 wilayas, seront affectés à la construction de près de 550.000 logements publics.
Intervenant à l’issue de cette communication, le Président de la République a souligné l’impérative nécessité de réaliser les programmes publics de logements dans les délais impartis, et instruit le gouvernement de veiller à ce que la mobilisation des assiettes foncières induite par la réalisation de ces programmes, s’effectue dans le respect de la législation en vigueur.
Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’approbation de projets de marchés publics conformément aux dispositions pertinentes du code des marchés publics.
Ces marchés concernent les secteurs des transports, des ressources en eau, des travaux publics, ainsi que de l’habitat et de l’urbanisme.
Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l’approbation de décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l’Etat ».
Ramadhan : Ouverture de 700 restaurants et distribution de 1,5 million de colis alimentaires
Près de 1,5 million de colis alimentaires seront distribués à domicile aux nécessiteux, alors que 700 restaurants seront ouverts par les collectivités locales au profit de 5 millions de personnes, pendant le mois de ramadhan prochain.
Ces mesures ont été prises par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du Président Bouteflika, et entrent dans le cadre des préparatifs des opérations de solidarité durant le mois de ramadhan.
D’un coût global de 3,5 milliards de dinars, déboursés pour une grande part par l’Etat, cette opération nécessitera la mobilisation de 13.000 participants volontaires.
Près de 10.000 ha pour la construction de logements
La réalisation de l’ambitieux programme de construction de logements du plan quinquennal qui a prévu l’objectif de 2,5 millions d’unités, après l’ajout de 500.000 unités en février dernier, a figuré en bonne place dans la réunion du Conseil des ministres d’hier présidé par le Chef de l’Etat.
Outre l’importante décision prise lors de cette réunion concernant l’affectation de quelque 9.000 ha répartis sur 22 wilayas pour la construction de 550.000 logements publics, le Président de la République a donné des instructions fermes s’agissant du respect des délais, un paramètre que les entreprises de réalisation qu’elles soient nationales ou étrangères n’arrivent pas à respecter, le plus souvent, pour diverses raisons.
Or le respect des délais, comme l’a souligné le Premier magistrat du pays, est à la fois un impératif de bonne gestion et une nécessité urgente pour répondre aux demandes pressantes des familles. L’un des obstacles qui rend difficile le respect des délais est la disponibilité des assiettes foncières, notamment dans les grandes villes dont l’extension rapide et continue a dévoré les moindres parcelles disponibles grignotant même ici et là des terres agricoles au mépris de la loi. Des atteintes au patrimoine foncier agricole qui sont légion malgré le dispositif légal existant et les sanctions qu’encourent les contrevenants.
Le Chef de l’Etat a été clair en donnant des directives pour prévenir tout dépassement soulignant la nécessité de veiller à ce que la mobilisation de ces programmes s’effectue dans le respect de la législation en vigueur. Des décisions récemment prises entre le ministère de l’Habitat et le département de l’Agriculture autorisent l’affectation de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat pour les besoins de réalisation des programmes de construction du logement, des décisions rendues nécessaires pour cause d’utlité publique, la résorption de la crise du logement dont souffrent encore de nombreux citoyens étant une urgence sociale. Les pouvoirs publics sont déterminés à relever le défi et on peut constater, aujourd’hui, que les responsables à tous les niveaux et les différents acteurs intervenant dans l’acte de bâtir (promoteurs immobiliers, entreprises de réalisation, OPGI, DUCH, DLEP…) sont interpellés pour réunir toutes les conditions pour mener à bon port les projets, le suivi sur le terrain étant un bon baromètre pour apprécier l’état d’avancement des chantiers.
Ainsi, le gouvernement veille à ce que les financements et le paiement des situations de travaux soient disponibles et ne soient pas cause de retard au niveau des chantiers ce qui suppose évidemment des procédures simplifiées pour éviter les lenteurs bureaucratiques. Compte tenu des limites au plan des entreprises de réalisation nationales, la possibilité de recourir aux entreprises étrangères est autorisée malgré la préférence accordée à l’entreprise locale qui bénéficie d’avantages dans les appels d’offres. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Noureddine Moussa, a récemment évoqué la possibilité de faire appel aux entreprise chinoises pour la réalisation des programmes actuels compte tenu de la bonne appréciation laissée par les firmes chinoises du point de vue du respect des délais, de la qualité mais également au plan de moins-disant lors des appels d’offres.
C’est dire que réussir le pari de réaliser ce programme sans précédent impose la mise en place de toutes les conditions favorables, instaurer le cercle vertueux qui fera agir les synergies en symbiose qu’il s’agisse de la disponibilité des financements, des matériaux de construction où il faut combattre les menées des spéculateurs, veiller également à la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée, etc.
Le jeu en vaut la chandelle vu que la finalité est de permettre aux citoyens d’accéder à quelque chose de précieux, de réaliser un rêve qu’ils ont longtemps caressé.
M. Brahim
Résorber vite la crise
L’Etat, plus que jamais engagé dans la résolution de la crise du logement en Algérie, a confirmé hier sa volonté en approuvant l’affectation de 9.974 ha répartis sur 22 wilayas pour la construction de 550.000 logements publics. Dès cette année, la quasi-totalité des dotations budgétaires en études, et le cas échéant en réalisation, ont été inscrites de même que la confection, en urgence, d’un recensement des assiettes foncières devant accueillir les programmes de logements non encore mis en construction, notamment dans les grandes agglomérations.
Une commission a été, à cet effet, mise en place dans le but de recenser ces terrains. Le Chef de l’Etat, M. Abdelaziz Bouteflika, qui présidait un Conseil des ministres a instruit le gouvernement de « veiller à ce que la mobilisation des assiettes foncières induites par la réalisation de ces programmes s’effectue dans le respect de la législation en vigueur ». Il a ainsi insisté sur « l’impérative nécessité de réaliser les programmes publics de logements dans les délais impartis ». Sur la base de la forte demande en logements, le programme quinquennal arrêté en 2010 à deux millions d’unités a été augmenté de 500.000 unités en février dernier, pour totaliser 2,5 millions de logements. Il est ainsi question de réaliser, pour les cinq prochaines années à l’échelle nationale 500.000 logements locatifs, 500.000 logements promotionnels, 400.000 logements pour la résorption de l’habitat précaire et 700.000 logements ruraux. Le secteur de l’habitat a été doté d’une enveloppe budgétaire de 4.500 milliards de dinars, soit 60 milliards de dollars, ce qui équivaut à près d’un cinquième du budget global du plan quinquennal 2010-2014, doté de 286 milliards de dollars. La capacité, actuelle, de réalisation de logements en Algérie est d’environ 250.000 unités par an. En 2011, il est prévu la réalisation de 234.000 logements, alors que 60.000 unités ont été achevées durant le premier trimestre de l’année, selon un bilan du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme. « 40% des Logements publics locatifs (LPL) programmés ou en cours de réalisation sont destinés aux citoyens de moins de 35 ans et ce, conformément au décret de 2008 qui régit ce type de logement », a indiqué le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Noureddine Moussa. Afin de répondre aux attentes des jeunes en la matière, un programme additionnel de réalisation de 50.000 logements promotionnels aidés (LPA), destinés exclusivement à cette catégorie, vient d’être inscrit pour le quinquennat en cours. Ce programme, qui vient s’ajouter aux 240.000 LPA programmées et un peu plus de 160.000 en cours de réalisation, sera destiné aux jeunes sous forme de « vente à tempérament », a expliqué le ministre. « Il y a une catégorie de jeunes qui ne peut pas accéder aux crédits pour obtenir un logement. Nous avons donc suggéré une vente à tempérament, qui est en discussion avec le ministère des Finances et qui ressemblera probablement à la formule location vente », a précisé le ministre. Jeudi dernier à l’APN, M. Moussa a qualifié d’ »impartiale » la réglementation régissant la distribution des logements sociaux en Algérie. « L’affectation des logements est faite par des hommes et il peut y avoir des insuffisances. C’est pour cela qu’il y a lieu de l’améliorer et que des inspections sont faites régulièrement par les services concernés », a-t-il toutefois reconnu. Un million de logements ont été construits en Algérie entre 2005 et 2009, rappelle-t-on.
