Réunion demain du collectif des avocats des détenus d’opinion : Vers une saisine de la Cour suprême pour « dessaisir » le parquet de Sidi-M’hamed

samedi 16 novembre 2019 à 19:58
Source de l'article : Reporters.dz

Les récentes évolutions de la chronique judiciaire, marquée par un traitement à « deux vitesses » – des condamnations au tribunal de Sidi-M’hamed et des acquittements à celui de Bab El Oued – des manifestants arrêtés pour avoir brandi le drapeau berbère, semblent avoir donné à réfléchir au collectif de défense des détenus d’opinion.

Et pour cause, le collectif songe en effet saisir la Cour suprême pour « dessaisir » le Parquet de Sidi-M’hamed des dossiers des détenus d’opinion. L’idée sera entérinée demain à l’occasion de la réunion du collectif des avocats à Alger. Cette option est visiblement dictée par les décisions contradictoires prises la semaine passée par les deux juridictions algéroises, alors qu’elles traitaient de dossiers identiques.

Pour les avocats, l’idée de saisir la Cour suprême afin de contourner «l’exception » de Sidi-M’hamed a trouvé sans doute son assise et son argumentaire dans les jugements prononcés par les deux Parquets. Mardi passé, pour rappel, le parquet de Sidi-M’hamed a condamné à une année de réclusion dont 6 mois avec sursis et une amende de 30 000 DA 21 détenus du mouvement populaire pour port du drapeau berbère. Dans l’après-midi de la même journée, le même tribunal a condamné 6 porteurs du drapeau berbère, poursuivis pour atteinte à l’unité nationale, à six mois de prison ferme, assortie d’une amende de 20 000 DA. Le lendemain, à la surprise générale et au grand bonheur des concernés et de leurs familles, le tribunal de Baïnem (Bab El-Oued) prononce l’acquittement pour 5 personnes poursuivies pour les mêmes griefs.

« Partant d’un constat attestant d’une justice à deux vitesses, les avocats ont décidé de se réunir, ce dimanche, au sujet des juridictions de l’Algérois et la situation des droits de l’Homme, des libertés collectives et individuelles et pour une bonne et saine application de la loi », a affirmé à Reporters un des membres du collectif, qui dit regretter « une instrumentalisation de l’appareil judiciaire ».

Il convient de relever que le même collectif est déjà monté au créneau au mois d’octobre dernier en boycottant les audiences des chambres d’accusation devant se dérouler dans les tribunaux de Sidi-M’hamed et de Bab El Oued au motif que ces juridictions « sont instrumentalisées politiquement et fonctionnent aux injonctions».

Cette fois, le motif de la colère des avocats est d’une autre nature. « Aujourd’hui, nous sommes devant une application à deux vitesses des lois de la République », souligne un avocat du même collectif. «La donne a changé en se compliquant », constate le même avocat, pour qui
« le tribunal de Bainem applique les lois de la République tandis que celui de Sidi-M’hamed continue de faire l’exception, en reconduisant en prison des détenus qui n’ont commis aucun délit ou infraction, en les condamnant à la réclusion ».

« Dans le cas des porteurs du drapeau berbère, plusieurs tribunaux du pays ont relaxé des prévenus dans différents dossiers sauf celui de Sidi-M’hamed qui, au départ, s’est entêté à prolonger les détentions provisoires et confirmé systématiquement toutes les ordonnances de mandat de dépôt pour des raisons infondées. Il est passé à la condamnation des détenus en enfreignant les lois en vigueur », relève le collectif de défense.

C’est dans l’objectif de mettre fin à cette situation que les robes noires, constituées en collectif de défense, vont étudier demain (dimanche), « toutes les probabilités et actions à entreprendre pour obtenir la libération et l’acquittement des mis en cause ».

L’avocat Djamel Benyoub n’écarte pas la possibilité de « saisir les institutions onusiennes vu que le pays est membre à part entière et a ratifié des conventions internationales au sujet des droits de l’Homme », estimant que l’Algérie s’expose ainsi à des sanctions dans le sens où elle ne respecte pas des conventions qu’elle avait pourtant ratifiées». Certains avocats, parmi le collectif, ne veulent cependant pas solliciter des institutions étrangères sans avoir épuisé toutes les voies de recours au niveau local. « Avant d’internationaliser l’affaire des détenus d’opinion, il faut introduire une demande à la Cour suprême pour dessaisir le Parquet de Sidi-M’hamed des dossiers des détenus d’opinion pour cause de suspicion légitime, énoncée dans les articles 548 et 549 du code de procédures pénales », explique-t-on au niveau du collectif.

Les prévenus, faut-il le rappeler, sont poursuivis entre autres pour « atteinte à l’unité nationale, incitation à l’attroupement, à la violence, atteinte à la sécurité de l’Etat, à la démoralisation des troupes de l’armée en temps de paix », alors que les avocats parlent plutôt d’« arrestations arbitraires et politiques ».

Meriem Kaci

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