Il s’agit bel et bien d’un processus de parachèvement des institutions de l’Etat et d’approfondissement du processus démocratique.
La chambre haute, le Sénat en l’occurrence, vient d’adopter le règlement intérieur qui régira cette institution et ses membres qui seront désormais appelés à se référer à ce nouveau texte. Ce qui était un projet de loi proposé par la commission juridique, administrative et des droits de l’homme dépendante du Conseil de la nation, prend effet d’application à partir d’aujourd’hui.
Cette adoption entérine les dispositions émanant de la nouvelle Constitution amendée et adoptée en février de l’année écoulée. Il s’agit bel et bien d’un processus de parachèvement des institutions de l’Etat et d’approfondissement du processus démocratique. Le nouveau règlement intérieur vient de connaître un rajout en termes d’articles qui avoisinent 59 articles ce qui veut dire que ce dernier règlement est doté de 156 articles.
Les sénateurs considèrent que cette adoption «permet à la chambre haute d’avoir plus de prérogatives qui feront de cette institution un instrument de contrôle via les missions d’investigations et d’enquêtes sur le terrain», a précisé Hachemi Djiar président du groupe parlementaire du tiers présidentiel.
A titre de rappel, le Sénat avait exigé que son institution soit renforcée par un instrument lui permettant d’avoir plus de disciplines qui seront liées à la commission juridique, administrative et des droits de l’homme. Ces disciplines ont trait à l’organisation des collectivités locales et l’aménagement du territoire et le découpage territorial. Celles-ci discipline qui se voient ralliées directement au ministère de l’intérieur sont aussi prises en compte par le Sénat qui vient d’être renforcé par cette nouvelle attribution.
Le nouveau règlement intérieur vient de stratifier à nouveau les commissions prioritaires au niveau du Parlement, et plus précisément la chambre haute. La commission permanente chargée des affaires économiques et financières a été reclassée en deuxième place alors que dans l’ancien règlement intérieur, elle était à la cinquième place. Beaucoup d’amendements techniques ont été enregistrés dans ce nouveau règlement. Mais il y a aussi des amendements qui touchent au volet politique et qui concernent le nomadisme politique de certains sénateurs. Ce volet ne peut plus se permettre la confusion et l’amalgame qui entachaient l’ancien règlement intérieur de l’institution sénatoriale. Le nouveau règlement à travers ses nouvelles dispositions telles que stipulées dans le quatrième chapitre indiquent que «l’élu au Sénat ne peut pas changer un groupe parlementaire auquel il est membre, comme il ne peut pas changer aussi son appartenance partisane avec laquelle il s’est présenté pour la première fois au Conseil de la nation, et en cas de démission, en sa qualité du membre de son groupe parlementaire ou exclu de son groupe il pourrait rester membre au sein du Conseil de la nation sans avoir aucune appartenance politique ou partisane», a-t-on souligné.
Nombreux sont les amendements qui s’inscrivent dans la perspective de renforcer et de consolider l’institution parlementaire dans sa version sénatoriale, mais la dimension politique pour laquelle les membres du Sénat se sont battus, c’est l’aspect symbolique de l’institution qui doit être reconsidérée à nouveau en lui dotant des prérogatives relevant du contrôle et de l’audition des membres du gouvernement surtout de donner au sénateur le temps d’intervention au même titre que celui de l’Exécutif.
Le Conseil de la nation est dans l’obligation d’apporter des améliorations dans sa prestation parlementaire et législative même si on sait que le législatif est du ressort de la chambre basse, mais il faut que cela se traduise via les propositions et études pertinentes qui puissent influer sur la situation politique, économique et sociale du pays. Le Sénat doit se référer aux pratiques parlementaires fondées sur la recherche des alternatives crédibles sur le plan juridique et législatif. Cette adoption du nouveau règlement intérieur de la chambre haute permettra d’assainir le Sénat des pratiques politiques relevant de’ l’infantilisme et de l’opportunisme primaire, surtout quand il s’agit du nomadisme politique qui a écorné l’image de la pratique politique dans le pays.
