Réunion De LA CNSE : Veiller au respect de la loi

La Commission nationale de supervision des élections (CNSE) a organisé, hier matin, en son siège au Palais des nations, à Club des pins, sa première rencontre nationale, en présence de l’ensemble des membres de ses 69 commissions locales de wilayas.

Les 316 magistrats désignés par le Chef de l’Etat au mois de février dernier au sein de la commission nationale se sont donc retrouvés hier pour procéder à l’évaluation des étapes précédentes du fonctionnement et de l’organisation des structures et démembrements essaimés sur le territoire national en prévision de l’opération de suivi et de supervision de la campagne électorale.

La conférence nationale avait pour objectif l’examen des principes de l’effectivité des lois et des outils d’intervention dans la supervision des élections durant la période de la campagne électorale et celle concernant le jour du scrutin, pour s’assurer de l’exécution de la loi relative au régime électoral.

Des magistrats, membres de la commission nationale, se sont succédé à la tribune des conférences développant les deux thèmes en questions. M. Abdelkader Mellah a, dans un préambule, abordé la législation et les dispositions de préservation des symboles de l’Etat durant la campagne électorale, les sujets litigieux entraînant des sanctions ainsi que les droits et devoirs des candidats en course pour le scrutin du 10 mai prochain.

Au plan de l’organisation du travail de la commission et de ses structures locales, le conférencier a mis l’accent sur la répartition des missions des magistrats engagés dans le processus durant la campagne électorale et le suivi de l’opération à son niveau local pour chacune des sous-commissions de wilayas. Cela concerne le respect des affiches, le collage des listes, le contenu des programmes, comme il a été déposé dans le dossier des listes électorales, le respect des dispositions des lois en matière d’interdiction de l’utilisation des symboles de l’Etat, des menaces et autres violences verbales au cours des meetings et rassemblement.

Le bon déroulement de la campagne et l’équité des moyens de communication et d’information des électeurs sont des impératifs sur lesquels le conférencier a insisté avançant les articles de la loi sur le régime électorale et les sanctions à l’encontre des contrevenants.

La stratégie de déploiement des membres de la commission et de ses membres, un autre sujet qui a permis au magistrat de déborder sur les programmes de déplacement durant les 21 jours de la campagne mettant l’accent sur les meetings, les collages, l’affectation des sites et les rapports de situations sur leurs déroulements et notamment le jour du scrutin du 10 mai.

Un troisième volet abordé concerne, le respect de la morale et le comportement des différents partenaires politiques durant la campagne pour ne pas porter atteinte à l’ordre public, au respect des uns et des autres, sans dépassement dans les discours ni influence des citoyens.

Un autre membre de la commission nationale a, de son côté, traité de l’étape du déroulement de l’opération du jour du scrutin, avançant les dispositions des articles de la loi sur le régime électoral, au sujet des listes électorales, des bureaux de vote, des chefs des bureaux ainsi que du personnel engagé dans l’opération ainsi que des modalités de vote.

Les travaux de la commission nationale de supervision des élections qui se sont déroulés sous la présidence, de Slimane Boudi, se sont poursuivis à huis clos, et ont été consacrés aux aspects en rapport avec la législation et la réglementation prévues dans le cadre des élections législatives prochaines.

Houria Akram

Slimane Boudi : “106 recours ont été tranchés”

La commission nationale de supervision des élections (CNSE), qui a enregistré 106 recours, a tranché dans tous les cas à l’exception d’une affaire dans la wilaya d’Illizi en relation avec le refus de la candidature d’un postulant de la liste des indépendants, dont l’examen est en cours, elle se prononcera en principe aujourd’hui.

La CNSE dispose de tous les moyens et a pris les mesures nécessaires à son fonctionnement et son organisation.

Le dépôt des candidats et l’examen des dossiers requièrent 72 heures permettant aux tribunaux de trancher et tous les cas ont trouvé une solution.

Le refus des dossiers relève de la justice. Aussi et à ce titre, la commission qui a son domaine de compétence, facilité par l’utilisation du système informatique entre sa cellule centrale et ses commissions locales peut rendre ses décisions dans les délais fixés par la loi.

S’agissant des recours et réclamations reçus, leurs contenus portent généralement sur le rejet de certains dossiers par l’administration, d’autres concernent les signatures incomplètes des dossiers, des signatures sur les procès-verbaux (PV) par les présidents des commissions de wilayas. Les sujets de requêtes et autres réclamations sont en rapport avec l’exécution des recours de justice, de la signature des PV de signature du magistrat qui préside la commission de wilaya électorale, la finalisation des signatures et celles qui ne sont pas complètes. Et tout ces recours et réclamations ne relèvent en fait pas de la loi sur le régime électoral mais portent plus sur l’ordre des candidats sur les listes électorales et en conséquence relèvent du règlement interne propre aux partis politiques.

H. A.

La commission

a reçu des délégations de l’UE

Au sujet des délégations étrangères invitées, l’arrivée des membres de l’Union européenne, et ses visites au niveau des commissions de supervision des élections, le président de la CNSE a indiqué que ces ONG sont en droit de visiter les instances d’organisations, de suivi et de surveillance, de s’interroger sur les conditions de déroulement des élections et de s’enquérir des préparatifs en prévision du scrutin du 10 mai prochain. Et dans ce cadre, nous avons répondu aux doléances et questions qui nous ont été posées conformément aux dispositions fixant nos attributions et missions en tant que commission chargée de la supervision des élections législatives.

Pour rappel, il faut savoir que la commission nationale et les commissions locales sont une et unique instance avec pour fonction fondamentale d’unifier la décision et de trancher dans les plus brefs délais.

La Commission nationale de supervision des élections législatives est composée de 316 magistrats de la Cour suprême, du Conseil d’Etat et d’autres juridictions. Des sous-commissions, au nombre de 69, ont été installées à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques, la CNSE est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin.

Son installation intervient conformément à la législation, par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections.

H. A

Congrès national du mouvement national d’espérance

M. Mohamed Hadef réélu à la tête du parti

Affirmant que la femme représente plus de 40% dont l’âge varie entre 25 et 40 ans, le leader du Mouvement National d’Espérance, M. Mohamed Hadef, précise avoir 4 listes pilotées par des femmes pour les prochaines législatives.

Intervenant lors d’un congrès national de son parti, organisé hier, à l’hôtel Mazafran à Zeralda, le président du MNE a, tout en espérant que les présentes élections se déroulent dans « de bonnes conditions », insisté sur l’objectif principal de ces assises nationales qui visent le renouvellement de la composante du conseil national qui se limite à quatre membres par wilaya.

M. Mohamed Hadef, qui a été, de nouveau, plébiscité à la tête de son parti pour un autre mandat de 5 ans, a réaffirmé la participation « avec force » du MNE aux prochaines élections législatives, avec « un nombre important de candidats. Il a indiqué à cet effet qu’à l’instar de la wilaya de Souk Ahras, « le MNE participera aux prochaines législatives dans 47 wilayas, tout en précisant qu’aucune liste n’a été rejetée ». Le leader du MNE ambitionne de faire passer « des centaines » de ses militants lors des échéances locales.

S’agissant de la nouvelle loi électorale, adoptée par les deux chambres du Parlement, M. Hadef, rejette toute notion liée aux grands ou de petits partis. Il préfère dans ce sens utiliser l’expression de partis importants ou de partis émergents tels que le sien. Il n’a pas omis d’évoquer la position de son parti qui a toujours était en faveur de la « réforme de la Constitution, de façon à faire une séparation absolue entre les pouvoirs ». Evoquant la participation de la femme, le président du MNE a souligné que le taux de la représentation féminine approche les 40%, dont l’âge varie entre 25 et 40 ans avec 4 femmes en tête de liste », précise-t-il.

Sihem Oubraham