Le transfert des pensions de retraite pour les Algériens établis en France demeure une problématique complexe. Si le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères a récemment identifié les sources des difficultés administratives pour les binationaux, le problème n’est toujours pas résolu sur le fond.
Ce différend prend racine dans l’interprétation de la convention de la sécurité sociale franco-algérienne du 1er octobre 1980. Conçu initialement pour garantir les droits des travailleurs migrants et encadrer le transfert de leurs retraites, ce texte fait l’objet d’un désaccord : Alger soutient que ces dispositions s’appliquent exclusivement aux retraités qui choisissent de regagner leur pays d’origine. A l’inverse, Paris juge cette lecture trop restrictive. Les autorités françaises estiment que les retraités algériens devraient pouvoir percevoir leurs pensions tout en restant sur le sol français.
Le litige découle ainsi d’une appréciation divergente de l’application « personnelle » du texte : il ne s’agit pas d’une illégalité manifeste, mais d’un désaccord technique sur l’éligibilité des retraités.
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Le Quai d’Orsay donne des clarifications
Le 10 février dernier, le Quai d’Orsay a répondu aux questions écrites deux mois plus tôt par des députés RN, en l’occurrence Caroline Colombier et Christian Girard. Dans ce document, la diplomatie française clarifie le dossier : les obstacles au transfert des retraites ne sont pas des manquements légaux mais portent sur l’interprétation des textes.
Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères souligne surtout l’impact concret pour les résidents en France, binationaux inclus, dont les pensions de retraite algériennes restent bloquées en raison de ce désaccord bilatéral.
« La France et l’Algérie retiennent une interprétation divergente du champ d’application personnel de la convention générale de sécurité sociale du 1er octobre 1980. L’Algérie considère que ce dernier ne couvre que les travailleurs migrants retournant dans leur Etat d’origine et ce faisant, qu’il ne fait pas obstacle à l’application du principe de territorialité aux prestations sociales prévues par sa législation », lit-on dans la réponse du Quai d’Orsay.
Les réunions de la commission mixte en arrêt depuis 2018
Bien que la convention de 1980 prévoie une commission mixte pour arbitrer ce type de litige, cette instance est à l’arrêt depuis 2018. Ce gel des discussions institutionnelles prive le dossier d’un cadre de résolution formel, laissant le différend sur les retraites dans l’impasse faute de dialogue régulier entre Paris et Alger.
Le blocage n’est pas nouveau : lors des dernières rencontres, selon le document, la France avait souligné l’extrême difficulté d’harmoniser les lois internes des deux pays avec le traité de 1980. En cessant de se réunir il y a huit ans, cette instance a laissé les retraités dans un flou administratif total, sans aucune perspective de régularisation à court terme.
« En 2019, la France a sollicité la mise en œuvre du mécanisme de règlement des différends figurant à l’article 69 de la convention et l’Algérie avait alors consenti à la tenue d’une discussion intergouvernementale afin de régler ce différend. Du fait de la crise du Covid-19, puis des difficultés qu’a connu la relation bilatérale, ce dialogue de haut niveau n’est pas encore intervenu. Aucune commission mixte ne s’est non plus tenue entre la France et l’Algérie depuis 2018 », explique encore le ministère.
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