La France durcit les contrôles sur les pensions de retraite versées à l’étranger, visant particulièrement les Algériens. L’objectif est de lutter contre les versements indus découlant de fraudes ou d’une absence de signalement de décès.
Pour continuer à percevoir leur retraite française, ces bénéficiaires, hors de France, doivent impérativement prouver leur existence une fois par an via un certificat de vie. Le non-respect de cette démarche entraîne la suspension automatique de la pension, prévenant ainsi tout versement indu.
Ces règles affectent surtout les retraités d’Algérie et du Maroc, mais aussi ceux d’Espagne et du Portugal. Pour cette population, la retraite constitue le revenu principal, avec en moyenne 74% de leur dernier salaire.
🟢 À LIRE AUSSI : Mauvaise nouvelle pour la diaspora : la France veut taxer les transferts d’argent vers l’Algérie
La France renforce les contrôles pour les retraités algériens
La Cour des comptes française estime que les paiements indus des pensions s’élèvent à 60 millions d’euros par an, principalement en raison de décès non déclarés qui permettent la perception illicite des droits pendant une période prolongée.
Pour lutter contre ce phénomène, la Cour des comptes préconise d’améliorer l’échange de données et de cibler les contrôles sur les dossiers à risque. De son côté, l’Assurance retraite s’engage à la lutte contre la fraude à l’étranger et prévoit d’effectuer 100 000 contrôles d’ici 2027.
La France est responsable du versement de pensions à 1,3 million de retraités résidant à l’étranger. Géographiquement, après l’Europe, l’Algérie est le pays qui détient le plus grand nombre de bénéficiaires du régime général français, soit 33 500 pensionnés. Les cas de fraude les plus courants dans ce contexte concernent souvent des héritiers qui continuent de percevoir illégalement les pensions de leurs proches décédés.
Convoqués en chair et en os
Pour réduire la fraude aux pensions versées à l’étranger, l’Assurance retraite a d’abord lancé, en septembre 2024, un dispositif de biométrie via une application mobile pour que les retraités prouvent leur existence. Bien qu’utilisé par 60 000 personnes, cet outil se heurte à la faible connexion numérique de la population vieillissante, limitant son efficacité.
Face à cette limite, l’organisme a expérimenté une méthode plus directe en Algérie, qui compte 335 000 assurés. Deux agents de la Cnav ont convoqué physiquement 1 552 assurés de 88 ans et plus. Le résultat fut édifiant : 14 % (225 personnes) de cet échantillon ont été identifiées comme décédées, avec 156 décès remontant à une date antérieure, ce qui a révélé l’existence de fraudes par l’usage de certificats de vie non valides.
S’appuyant sur ce résultat, l’Assurance retraite va déployer une stratégie d’intervention sur place plus large, notamment en collaborant avec des tiers de confiance locaux (banque…). L’objectif de la France est d’atteindre 50 000 contrôles en 2026 et 100 000 en 2027 pour réduire durablement la fraude aux pensions de retraite.
🟢 À LIRE AUSSI : Passeport biométrique algérien : le renouvellement 100 % en ligne bientôt possible pour la diaspora
