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Retraite algérienne depuis la France : comment faire compter ses années de travail en Algérie

Retraite algérienne depuis la France : comment faire compter ses années de travail en Algérie
Les années travaillées en Algérie peuvent ouvrir droit à une pension CNR, même pour les personnes installées en France. Image générée par IA.

Vous avez travaillé quelques années en Algérie avant de vous installer en France ? Ces années peuvent vous ouvrir droit à une retraite algérienne. Conditions, cumul des carrières, démarche, calcul et versement : le guide pour ne pas perdre ses droits.

Retraite algérienne : qui est concerné quand on vit en France ?

Beaucoup d’Algériens de France ont commencé leur vie professionnelle en Algérie. Ces années de travail et de cotisation restent acquises, même après un départ à l’étranger. Elles peuvent donner droit à une pension versée par la Caisse nationale des retraites (CNR).

La règle vaut aussi pour les binationaux et pour les Français qui ont travaillé en Algérie. La convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie, en vigueur depuis 1982, organise ces situations. Elle permet de demander sa retraite algérienne sans quitter la France.

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Conditions de la retraite CNR : âge et années de travail

En Algérie, l’âge légal de la retraite est fixé à 60 ans. Une femme peut partir dès 55 ans. Elle gagne un an de plus par enfant élevé pendant au moins neuf ans, dans la limite de trois enfants. Les moudjahidine bénéficient aussi de réductions d’âge.

Pour une pension complète, il faut réunir au moins quinze années de travail. La moitié, soit sept ans et demi, doit correspondre à un travail effectif avec versement de cotisations. Le reste peut provenir de périodes assimilées.

La CNR compte notamment comme périodes assimilées le service national, les congés payés et les arrêts maladie indemnisés. Elle retient aussi les périodes de chômage indemnisé et de maternité. Ces périodes ne comptent toutefois que si l’assuré justifie de sept ans et demi de travail effectif.

Un travailleur qui n’atteint pas quinze ans n’est pas forcément exclu. À 60 ans, il peut obtenir une allocation de retraite avec au moins cinq ans, soit vingt trimestres de travail. Les périodes assimilées ne comptent pas pour cette allocation.

Totalisation : cumuler ses années en Algérie et en France

La convention distingue trois situations, selon les droits ouverts dans chaque pays. Elle permet d’additionner les périodes accomplies dans les deux pays, à condition qu’elles ne se superposent pas. C’est ce qu’on appelle la totalisation.

  • Droit ouvert dans les deux pays sans aide de l’autre : chaque caisse calcule sa pension sur ses seules années.
  • Droit ouvert dans aucun des deux pays : les deux caisses additionnent toutes les périodes, puis chacune paie sa part au prorata.
  • Droit ouvert dans un seul pays : ce pays calcule sur ses seules années, l’autre applique la totalisation et le prorata.

Le prorata fonctionne en deux temps. La CNR calcule d’abord la pension comme si toute la carrière s’était déroulée en Algérie. Elle ne verse ensuite que la part qui correspond aux années algériennes, rapportées à la carrière totale.

Prenons un exemple, selon nos calculs. Un salarié a travaillé dix ans en Algérie, puis vingt-cinq ans en France. Seul, il n’atteint pas les quinze ans exigés par la CNR. Avec la totalisation, ses trente-cinq années lui ouvrent le droit.

La CNR calcule alors une pension théorique sur trente-cinq ans, soit le taux maximal de 80 %. Elle n’en verse que dix trente-cinquièmes, soit environ 22,9 % du salaire de référence. Ce salaire se calcule uniquement sur les salaires perçus en Algérie.

Une carrière très courte compte aussi. Moins d’un an de travail en Algérie ne donne pas droit à une pension algérienne. Ces mois peuvent toutefois servir à ouvrir le droit côté français.

Demander sa retraite algérienne depuis la France : la démarche

La démarche commence en France. L’assuré dépose sa demande auprès de la caisse de retraite de son lieu de résidence. Il le fait dès qu’il remplit les conditions d’âge et de durée de la loi algérienne. La caisse française transmet ensuite la demande à la CNR, avec les formulaires prévus par la convention.

L’assuré doit fournir tous les renseignements sur sa carrière en Algérie. La CNR demande en particulier les éléments suivants :

  • les périodes d’activité en Algérie ;
  • le nom et l’adresse de chaque employeur, avec si possible leur numéro d’affiliation à la sécurité sociale ;
  • le numéro de sécurité sociale algérien de l’assuré.

La CNR peut demander des informations complémentaires sur la carrière ou la situation personnelle. Elle valide ensuite les années travaillées en Algérie et calcule les droits. Elle envoie enfin une notification d’attribution par courrier postal.

Côté algérien, l’agence de la CNR de la wilaya du dernier employeur traite le dossier. Pour un dernier emploi dans la wilaya d’Alger, c’est l’agence locale d’Alger-Centre qui s’en charge.

Années manquantes : comment obtenir son relevé de carrière

Des années de travail peuvent manquer dans le décompte, surtout pour des emplois anciens. La CNR délivre un relevé de carrière pour vérifier les périodes enregistrées. Elle ne le fournit toutefois que pour constituer un dossier de retraite.

La reconstitution de carrière exige plusieurs informations. Il faut donner ses nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de sécurité sociale. Il faut aussi indiquer chaque employeur avec son numéro, les périodes de travail et les salaires déclarés.

Les justificatifs comptent beaucoup. Une copie de la carte de sécurité sociale et des certificats de travail facilitent les recherches. Une attestation d’affiliation à la CNAS aide aussi. En cas de difficulté, l’assuré peut s’adresser à la direction de la gestion des carrières de la CNR, à Birkhadem.

Calcul de la pension CNR : 2,5 % par année validée

La CNR valide chaque année de travail au taux de 2,5 %. Elle applique ce taux au salaire de référence, c’est-à-dire le salaire moyen des cinq dernières années de travail. Si c’est plus favorable, elle retient les cinq meilleures années de la carrière.

Selon nos calculs, quinze années validées en Algérie donnent ainsi une pension égale à 37,5 % du salaire de référence. Le taux plafonne à 80 %, soit 32 années. Le montant brut ne peut pas dépasser quinze fois le salaire minimum algérien.

Un minimum de pension existe, égal au salaire minimum. La CNR le garantit toutefois uniquement aux retraites normales servies à 60 ans et aux retraites anticipées. Une pension calculée sur quelques années seulement peut donc rester modeste.

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Versement de la pension CNR en France : le point de blocage

Obtenir le droit ne règle pas tout. La CNR rappelle qu’un retraité algérien ne peut pas toucher sa pension hors du territoire national. Elle la verse chaque mois sur un compte CCP ou un compte bancaire en Algérie.

La convention prévoit pourtant que le titulaire d’une pension la conserve s’il réside dans l’autre pays. Le sujet oppose donc Alger et Paris depuis longtemps. Selon le ministère français des Affaires étrangères, l’Algérie réserve la convention aux travailleurs migrants qui rentrent dans leur pays. En 2019, la France a activé le mécanisme de règlement des différends de la convention, sans résultat à ce jour.

En pratique, un retraité qui vit en France doit donc ouvrir un compte en Algérie. Il peut donner une procuration à un proche pour le gérer, ou toucher les sommes lors de ses séjours. Le transfert des pensions vers la France reste bloqué.

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Les mêmes règles s’appliquent, par analogie, à la veuve et aux orphelins. Si l’assuré décède, ses ayants droit peuvent demander une pension de réversion à la CNR, calculée selon les mêmes principes.

Retraite algérienne depuis la France : les questions fréquentes

Peut-on toucher une retraite en Algérie et une retraite en France ?

Oui. Chaque pays paie la part qui correspond aux années de travail accomplies sur son territoire.

Où déposer sa demande de retraite algérienne quand on vit en France ?

Auprès de la caisse de retraite française de son lieu de résidence. Elle transmet le dossier à la CNR.

Combien d’années faut-il en Algérie pour avoir une retraite ?

Quinze ans pour une pension, dont sept ans et demi de travail effectif. Avec cinq ans, une allocation de retraite reste possible à 60 ans.

La CNR peut-elle verser la pension sur un compte en France ?

Non, en pratique. Elle verse la pension sur un compte CCP ou bancaire en Algérie.

IR

Ilyes Rahmani

Journaliste Diaspora à Algérie360

Basé à Marseille, Ilyes Rahmani couvre la vie des Algériens établis en France pour Algérie360. Il suit de près les titres de séjour, l’accord franco-algérien de 1968, les prestations sociales et les services consulaires. Ses articles partent des questions concrètes que posent les lecteurs.Vous vivez une situation administrative bloquée ? Écrivez-lui à ilyesrahmani@algerie360.com.

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