Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a récemment précisé les modalités administratives à suivre par les enseignants et personnels de l’Éducation nationale souhaitant bénéficier de la retraite anticipée, en vertu d’un décret présidentiel publié au Journal officiel.
Ce dispositif exceptionnel, qui s’inscrit dans le cadre de la réduction de l’âge légal de départ à la retraite, s’adresse à plusieurs catégories du secteur éducatif.
Selon des sources bien informées, la Caisse nationale des retraites (CNR) a ouvert ses portes aux travailleurs du secteur de l’éducation concernés par cette mesure. Ces derniers sont invités à déposer leurs dossiers pour étude et approbation, dans un délai réglementaire fixé à un mois.
Retraite anticipée dans l’enseignement : Sept pièces obligatoires
Le dossier à constituer comporte sept documents essentiels :
- Un formulaire de demande de retraite dûment rempli,
- Une fiche familiale,
- Un chèque barré,
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale,
- Une demande de pension de retraite,
- Un certificat d’arrêt de salaire mensuel,
- Un certificat de radiation de la liste des employés.
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L’ensemble de ces pièces est à fournir pour permettre à la CNR de statuer sur la recevabilité du dossier. La condition préalable d’un minimum de 15 années de service est requise pour prétendre à l’étude du dossier dans les délais impartis.
Enseignants, inspecteurs, surveillants… Qui peut bénéficier de la retraite anticipée ?
La mesure de réduction de l’âge de départ à la retraite de trois ans s’applique aux enseignants, surveillants, inspecteurs ainsi qu’aux directeurs d’établissements scolaires, tous cycles confondus (primaire, moyen et secondaire).
Conformément à l’article 6 de la loi sur les retraites, l’âge légal de départ reste fixé à 60 ans pour les hommes et les femmes. Toutefois, une dérogation permet désormais aux hommes de partir dès 57 ans, et aux femmes dès 52 ans, sous réserve de remplir les conditions requises.
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Concernant le montant de la pension, celui-ci est calculé selon le barème habituel : 2,5 % du salaire annuel moyen pour chaque année validée. Le calcul se base soit sur le meilleur salaire mensuel perçu au cours des cinq dernières années, soit sur les cinq meilleures années de la carrière, selon l’option la plus avantageuse pour l’assuré.
