La 14e Tripartite, qui a achevé ses travaux vendredi après deux jours de concertation entre le gouvernement, la centrale syndicale et les organisations patronales, avec à la clé le relèvement du salaire national minimum garanti de 20%, soit de 15.000 à 18.000 DA à compter du premier janvier 2012.
C’est la principale résolution de cette Tripartite, voire le seul acquis considérable pour le monde du travail à mettre au profit de la centrale syndicale et l’ensemble des smicards. Sinon, les autres revendications émises par l’UGTA n’ont pas été satisfaites à l’issue de cette Tripartite, ou, du moins, restent au niveau des promesses. Il en est ainsi de la revalorisation des retraites qu’il a été convenu de confier à un groupe de travail tripartite l’examen des possibilités d’augmenter le taux de cotisation de la branche retraite pour «assurer à la caisse des recettes supplémentaires nécessaires à la prise en charge durable de ses obligations envers les retraités». A ce titre, tout en se déclarant solidaire des retraités et soucieux de ne pas mettre en danger les équilibres de la Caisse nationale des retraites ainsi que ceux du budget de l’Etat, le gouvernement «veillera à dégager une solution raisonnable et appropriée à cette question», lit-on dans le communiqué final sanctionnant les travaux de la Tripartite. Au sujet de l’abrogation de l’article 87-bis revendiqué par la centrale syndicale et le monde du travail, la Tripartite a décidé de mettre sur pied un groupe de travail mandaté pour évaluer les incidences et préparer la prise en charge de cette question dans la prochaine révision du code du travail.
Ledit article controversé est relatif au calcul du salaire national minimum garanti (SNMG) en englobant les différentes primes perçues par les travailleurs dans le calcul des salaires. Son abrogation telle que revendiquée par l’UGTA et le monde du travail permettra une réelle augmentation qui touchera le salaire de base uniquement en dehors du régime indemnitaire. Quant à la baisse de l’impôt sur le revenu global (IRG), le gouvernement a accusé un niet catégorique à la demande de la centrale syndicale, arguant pour cela que «l’examen du dossier du pouvoir d’achat ne doit pas être isolé des divers facteurs non moins importants». Plus explicite, le gouvernement avance l’état des finances publiques marquées par «une importante résurgence du déficit budgétaire du fait de la politique salariale de l’Etat, de l’importance des transferts sociaux ainsi que du volume des investissements publics» pour justifier ce refus. En d’autres termes, «tous ces facteurs dictent d’éviter toute mesure de nature à aggraver l’ampleur budgétaire et excluent, de ce fait, tout recours à une baisse de l’IRG qui constitue, d’ailleurs, une source majeure de la fiscalité ordinaire du pays», lit-on dans le communiqué final de la Tripartite.
De leur côté, les représentants des organisations patronales se sont engagés à porter à la hausse les contrats de travail aidé au profit des jeunes en chômage à hauteur de 150.000 recrutements par an dans les différentes PME, en contrepartie, bien entendu, des facilitations accordées par le gouvernement à l’instar des programmes de mise à niveau des entreprises, l’allégement et la simplification des procédures fiscales et le rééchelonnements des dettes fiscales au profit des entreprises. L’amélioration de l’accès des PME aux crédits bancaires, l’augmentation de la participation des entreprises locales dans le programme de réalisation de logements et autres infrastructures publiques, l’amélioration de l’environnement de l’entreprise et la promotion de la production nationale sont, en outre, autant d’acquis pour le patronat.
Par : Mokrane chebbine
