Des exonérations temporaires et exceptionnelles de droits de douanes, de TVA et d’IBS, sur le sucre roux et les huiles alimentaires, représentant un total de charge de 41% en déduction des prix de revient, ont été décidées.
Après trois jours d’émeutes, le gouvernement a réagi en prenant des mesures devant permettre de baisser les prix de certains produits alimentaires de base. Des exonérations temporaires et exceptionnelles de droits de douanes, de TVA et d’IBS, sur le sucre roux et sur les huiles alimentaires, représentant un total de charge de 41% en déduction des prix de revient, ont été décidées lors d’un Conseil interministériel tenu avant-hier. Ces mesures concernent la suspension des droits de douanes, de l’ordre de 5%, à l’importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires, du 1er janvier 2011 au 31 août 2011.
Une suspension de la TVA a été instaurée durant cette même période sur le sucre roux et sur les matières premières entrant dans la production des huiles alimentaires. Cette TVA est de 17%. Aussi, une exonération de l’IBS, de janvier à août, est instaurée sur l’activité de production, de traitement et de distribution des huiles alimentaires et du sucre. Cet impôt est de 19% pour les activités de production et de 25% pour les activités de distribution. Reste toutefois à savoir si ces mesures parviendront à faire baisser les prix appliqués sur le marché.
A ce sujet, le gouvernement a annoncé qu’«il attend des producteurs et des distributeurs d’en répercuter en urgence les effets sur les prix de vente aux consommateurs». A cet effet, dans la journée d’hier, le ministre du Commerce et les opérateurs économiques (producteurs et importateurs) ont entamé une réunion pour discuter de ces mesures fiscales et douanières. Il faut également ajouter que durant cette même période, allant de janvier à août prochain, le gouvernement définira, en concertation avec les opérateurs concernés, un système de stabilisation permanente des prix du sucre et des huiles alimentaires pour faire face à l’avenir, et de façon durable, à toute fluctuation des cours sur le marché international. Il est à relever d’ailleurs que le grand défi des pouvoir publics réside dans ce point. L’Etat doit prévoir et mettre en place un dispositif en mesure de préserver, de manière permanente, le pouvoir d’achat déjà érodé des citoyens. Au sujet de la situation actuelle caractérisée par un quasi-monopole sur le marché local du sucre, le gouvernement instaure à partir de janvier à août prochain une exonération temporaire exceptionnelle des droits de douanes et de la TVA exigibles à l’importation du sucre blanc.
Comme il a été rappelé qu’il est interdit aux opérateurs économiques de se substituer à l’Etat dans l’imposition de procédures ou de délais excessifs pour fournir les grossistes distributeurs, notamment lorsqu’il s’agit de produits de base. Aussi, les grossistes sont informés qu’ils n’ont nullement à présenter au producteur de sucre ou d’huile alimentaire ni une documentation nouvelle ni à procéder au règlement de leurs commandes par chèque, cette dernière mesure ne devenant obligatoire qu’à la fin du mois de mars prochain.
Sur un autre registre, le gouvernement confirme que les prix du blé fourni aux minoteries sont subventionnés par l’Etat et demeureront inchangés. Pour contenir les spéculations sur la farine, le quota de blé tendre fourni à chaque minoterie est porté de 50% à 60% de leur capacité de trituration. L’Office interprofessionnel des céréales (OAIC) a été chargé de mettre en œuvre cette mesure à partir d’hier.
Par Aomar Fekrache
