Après plusieurs mois d’attente, les propriétaires de véhicules importés de moins de trois ans sont désormais appelés à retirer leurs cartes grises.
Le ministère de l’Intérieur a publié, ce dimanche soir, un communiqué officiel qui précise les modalités et le calendrier de cette opération attendue par des milliers d’automobilistes algériens.
Une annonce qui marque le début d’une phase pratique pour la concrétisation du décret exécutif n°23-74 du 20 février 2023, relatif à la régularisation douanière et technique des véhicules d’occasion importés par des résidents algériens. Désormais, c’est aux guichets des communes que tout va se jouer.
Un calendrier en deux temps pour les demandes de cartes grises
Le ministère de l’Intérieur a clarifié les échéances selon la date de dédouanement du véhicule :
- À partir du 12 mai 2025 : les propriétaires dont les véhicules ont été dédouanés entre le 20 février 2023 et le 31 décembre 2024 peuvent initier les démarches de demande de carte grise.
- À partir du 22 juin 2025 : ce sera au tour des véhicules dédouanés depuis le 1er janvier 2025 d’être concernés par la procédure.
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Ce découpage vise à organiser efficacement le flux de demandes au niveau des services communaux de numérotation. Qui seront désormais en première ligne.
Immatriculation des véhicules importés : un dossier administratif rigoureux, à déposer en mairie
Le ministère a précisé la liste des documents nécessaires, qui devront être présentés en version originale. Les intéressés devront se munir de :
- L’original du certificat d’immatriculation étranger ou d’un document équivalent.
- L’original du certificat de dédouanement (modèle 846) délivré par les services des Douanes.
- L’original de la déclaration douanière.
- L’original du procès-verbal de contrôle de conformité, établi par le service régional des mines.
- Une copie de la facture d’achat et/ou du contrat de vente.
- Une carte de résidence pour les citoyens algériens.
- Le timbre fiscal correspondant.
- La carte d’identité biométrique nationale, qui servira à extraire automatiquement les données d’identité à travers le système informatisé national.
À noter : les usagers n’auront plus à fournir eux-mêmes le formulaire de demande d’immatriculation ; celui-ci sera désormais généré automatiquement par les services concernés.
Et pour les étrangers résidents en Algérie ?
Les citoyens de nationalité étrangère résidant en Algérie, également concernés par ce dispositif, devront joindre à leur dossier :
- Une copie valide de leur passeport.
- Leur acte de naissance.
- Un document justifiant leur résidence en Algérie, délivré par les services de la Sûreté nationale ou, à défaut, une copie valide de la carte de résident étranger.
Ces précisions témoignent de la volonté des autorités de garantir une procédure encadrée et équitable pour tous les résidents. Tout en maintenant une exigence rigoureuse en matière de conformité.
Cartes grises : une mesure attendue qui amorce un tournant réglementaire
Cette opération s’inscrit dans la stratégie gouvernementale visant à réorganiser le marché des véhicules d’occasion importés. Tout en veillant à la conformité technique et douanière des véhicules mis en circulation.
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La simplification de certaines démarches, comme la suppression du formulaire manuel et l’exploitation automatisée des données biométriques, reflète une volonté de modernisation administrative. Mais elle exige aussi des usagers qu’ils se conforment avec précision aux exigences du dossier.
