Le retour effectif du crédit à la consommation, prévu pour le mois d’octobre prochain, impose un certain nombre de préalables.
La mise en place du dispositif pour ce type de prêt doit remplir des conditions d’ordre législatif et organisationnel. Étant jusque-là interdit, conformément l’article 75 de la loi de finances complémentaire de 2009, un amendement doit être apporté dans le cadre d’une éventuelle LFC pour 2014 ou la LF ordinaire de 2015. Un décret doit être également promulgué en application de l’article 20 de la loi
09-03 sur la protection du consommateur qui définit les conditions d’octroi du crédit à la consommation. L’apport de la centrale des risques au niveau de la Banque d’Algérie et la définition des critères d’éligibilité des entreprises et celle des produits sont les autres conditions jugées impératives à la reprise de ce crédit.
“Nous allons très prochainement installer des groupes techniques avec les partenaires qui ont travaillé sur ce dossier, notamment l’Association des banques et établissements financiers (Abef), le patronat et l’UGTA”, indique Mustapha Benbada, ministre du Commerce. Il est clair que ce crédit sera orienté vers les entreprises qui pratiquent un taux d’intégration acceptable dans leur production, qui créent une valeur ajoutée et proposent au consommateur un produit de qualité. La voiture Renault, qui sortira de l’usine de Oued Tlélat à Oran, sera considérée comme un produit national et, par conséquent, éligible à ce prêt. Le débat sera engagé autour du niveau d’intégration qui sera concerné par le crédit.
Marché automobile : un chiffre d’affaires annuel de 700 milliards de dinars !
“Le ministère du Commerce propose toujours la définition de la règle d’origine, la plus usuellement appliquée. Un produit ne peut être algérien s’il est totalement importé et ne subit qu’une petite transformation”, avoue M. Benbada. De par la complexité de la question, le groupe de travail chargé de la protection et de la promotion de la production nationale issu de la tripartite s’est scindé en cinq sous-groupes.
Promouvoir et protéger le produit national nécessite, estiment les experts qui ont débattu et traité la problématique, dimanche, dans le cadre de la tripartite, un examen approfondi de la situation de l’entreprise, son environnement, le contrôle et la régulation du commerce extérieur. Par ailleurs, le département de M. Benbada a achevé le travail de révision du décret exécutif de 2007 relatif à l’exercice de l’activité de concessionnaire automobile, notamment le cahier des charges. Un nouveau décret sera présenté à l’Exécutif au cours du premier semestre 2014. Cette décision a pour objectif de mettre de l’ordre sur le marché de l’automobile, un secteur qui, selon le ministre, engrange chaque année un chiffre d’affaires estimé à 700 milliards de dinars. “Tout ce montant et les dividendes perçus de l’activité des concessionnaires sont de ce fait transformés en devises et transférés à l’étranger ! Des résultats de l’exercice, seulement 3 à 6% sont versés au Trésor public malheureusement”, déplore Mustapha Benbada. Abordant le volet des exportations, le ministre a reconnu que l’offre pose un sérieux problème.
Transactions commerciales : à un million de dinars, le chèque sera imposé !
D’où, la décision de tenir des assises nationales des exportations durant le deuxième semestre de l’année en cours. L’invité de la radio déclare avoir recensé 400 exportateurs dont cent seulement exercent cette activité de manière régulière. Quant aux importateurs, ils avoisinent les 21 000, affirme M. Benbada. Afin d’atténuer un tant soit peu les méfaits du secteur informel et mettre un terme à la circulation d’une masse fiduciaire importante en dehors des circuits officiels, des milliards de dinars de transactions sans facturation…, le ministre annonce la reprise de l’utilisation du chèque, mesure abandonnée en avril 2011. “Un texte qui va rétablir l’usage du chèque est déposé auprès du secrétariat général du gouvernement”, déclare M. Benbada. Le nouveau seuil proposé pour utiliser impérativement le chèque est fixé à 1 million de dinars et les transactions immobilières sont parmi les secteurs concernés par cette disposition. Le choix de ce créneau n’est pas fortuit car il permettra d’endiguer les malversations pour lesquelles s’adonnent quelques opérateurs malveillants et indélicats, à savoir le blanchiment d’argent.
B. K