Les sénateurs français ont validé lundi le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le texte prolongeant la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière présentant une « menace » pour la société française.
Avec 233 voix pour et 102 contre, le Sénat a adopté cette semaine la proposition de loi du député Renaissance Charles Rodwell. Le texte allonge la durée de rétention en centre de rétention administrative (CRA) pour les ressortissants étrangers présentant une menace réelle et ayant été condamnés pour des crimes ou des délits particulièrement graves.
Cette réforme était souhaitée de longue date par le président des Républicains et ancien ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau. D’ailleurs, il avait déjà défendu un texte similaire, l’an dernier.
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Le Sénat prolonge la durée de rétention en CRA des étrangers sous OQTF
Lors de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur les points faisant l’objet de divergences dans le texte adopté en première lecture en mai dernier.
Alors que les députés visaient les personnes condamnées pour des atteintes aux personnes à partir de 3 ans de prison, c’est finalement la ligne du Sénat qui l’a emporté : le seuil est fixé à 5 ans d’emprisonnement.
En contrepartie, le champ d’application a été élargi. La mesure ne cible plus seulement les crimes, mais intègre aussi des infractions contre les biens, comme les vols aggravés ou les extorsions. Pour rappel, le placement en centre de rétention administrative (CRA) vise à maintenir les étrangers en situation irrégulière avant leur expulsion, notamment en cas de risque de fuite.
Risque de saturation des centres de rétention
Lors des débats, les groupes de gauche ont mis en avant le risque de saturation des centres de rétention administrative. En effet, ils soutiennent que l’allongement de la durée de rétention ne garantit pas une hausse du nombre des éloignements effectifs. Pour rappel, chaque expulsion nécessite la délivrance d’un laissez-passer consulaire par le pays d’origine de la personne concernée.
Les parlementaires opposés au texte pointent du doigt une réalité de terrain : les Algériens représentent une large part des retenus en CRA, mais Alger ne délivre que très peu de documents consulaires indispensables à leur expulsion. Pour l’opposition, allonger la rétention administrative face à un tel blocage diplomatique est inefficace.
Par ailleurs, le texte inclut une disposition pour encadrer les placements à répétition en rétention administrative. Il s’agit d’une mesure qui instaure un plafond pour des cas particuliers où plusieurs placements peuvent être prononcés.
Un autre axe de ce compromis concerne la lutte contre le terrorisme. Parmi les dispositions adoptées, la création d’une injonction d’examen psychiatrique visant certains individus radicalisés présentant des troubles du comportement.
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