Retards dans la livraison de voitures : Le ministre rappelle ce que dit la loi

Retards dans la livraison de voitures : Le ministre rappelle ce que dit la loi
Retards de livraison de véhicules : ce que dit la loi en Algérie

Les retards persistants dans la livraison de véhicules neufs, commandés auprès de plusieurs concessionnaires agréés, ont fait l’objet d’une interpellation parlementaire. Sifi Ghrieb, ministre de l’Industrie, a apporté des éclaircissements sur cette situation qui pénalise de nombreux citoyens algériens.

Le cœur du problème réside dans des contrats où un acompte de 10 % est versé par les clients, avec la promesse d’une livraison sous 120 jours maximum. Cependant, à l’expiration de ce délai, les véhicules ne sont pas livrés. Les clients se retrouvent alors face à un dilemme : soit la signature d’un nouveau contrat sans délai défini, soit le remboursement de leur acompte… après dix mois d’attente.

Le ministre Ghrieb a fermement rappelé les dispositions du décret exécutif n° 22-383 du 17 novembre 2022 (modifié). Ce texte est clair : un acompte de 10 % n’est autorisé que si le délai de livraison n’excède pas 45 jours.

Pour les véhicules immédiatement disponibles (sous 7 jours), le paiement intégral est requis. Seul un accord mutuel entre le client et le concessionnaire peut justifier un allongement du délai de livraison.

Le ministre a révélé que certains concessionnaires encaissent des acomptes pour des véhicules qui ne sont même pas disponibles au moment de la commande, ou dont la livraison dans les 45 jours n’est pas garantie, contrevenant ainsi directement à la loi.

Le ministère de l’Industrie lance une plateforme de réclamations pour les clients lésés

Face à ces abus, le ministère de l’Industrie a mis en place une plateforme de réclamations dédiée. De nombreuses plaintes de clients spoliés y ont déjà été enregistrées.

En conséquence, des mises en demeure ont été adressées aux concessionnaires fautifs. Ces avertissements exigent le remboursement immédiat des sommes indûment perçues, assorti d’une indemnisation équivalente à 10 % du montant versé par le client, conformément aux dispositions légales.

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Cependant, si le client refuse le remboursement, le ministère ne peut intervenir directement, mais insiste sur l’obligation pour tous les concessionnaires de se conformer scrupuleusement à la réglementation.

Automobile en Algérie : Tebboune impose une nouvelle gouvernance

Lors d’un récent Conseil des ministres, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a salué les efforts visant à édifier une véritable industrie automobile nationale.

Le Président Tebboune a annoncé une mesure clé : la délivrance des agréments pour la fabrication et l’importation de véhicules relèvera désormais exclusivement du Conseil des ministres, centralisant ainsi une décision stratégique pour le secteur.

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Il a également souligné l’implication obligatoire des entreprises algériennes de sous-traitance qualifiées, notamment celles spécialisées dans les composants électriques et les pièces détachées, comme condition sine qua non pour le succès de la stratégie industrielle automobile.

L’objectif ambitieux du président est de bâtir une industrie mécanique émergente capable de contribuer à hauteur d’au moins 12 % au Produit Intérieur Brut (PIB) du pays.