Bien qu’adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale française, le projet de loi sur la restitution des biens culturels spoliés entre 1815 et 1972 laisse un goût d’inachevé. Cette promesse présidentielle, qui attend sa validation définitive après navette parlementaire, se heurte à des « bornes » jugées trop rigides. En excluant les trophées militaires et les spoliations hors calendrier, le texte écarte de fait des dossiers emblématiques : le précieux canon Baba Merzoug, capturé à Alger et conservé à Brest.
L’Assemblée française a voté à l’unanimité, lundi, un projet de loi visant à simplifier la restitution des biens culturels spoliés par la France entre 1815 et 1972. Ce texte, qui concrétise une promesse d’Emmanuel Macron, doit désormais faire l’objet d’un consensus entre députés et sénateurs pour être définitivement validé.
Les députés français ont validé d’une seule voix un cadre législatif destiné à accélérer le retour des œuvres d’art vers leurs pays d’origine. Cette loi répond à une attente forte en Afrique et donne corps à la promesse faite par Emmanuel Macron au Burkina Faso.
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Les députés français adoptent un projet de loi facilitant la restitution des biens spoliés dans les colonies
Après son adoption à 170 voix, le texte attend l’arbitrage définitif du Parlement (Assemblée et Sénat). La ministre de la Culture a souligné la portée mondiale de cette réforme, affirmant qu’il ne s’agit pas seulement d’un outil législatif, mais d’un choix symbolique fort pour renouveler « le récit national ».
Malgré les réserves du gouvernement, les députés ont validé un amendement imposant aux États bénéficiaires de respecter les normes internationales de conservation. Ce texte exige également que les biens restitués demeurent accessibles au public.
En déplorant une « atteinte à la souveraineté », la ministre a souligné que ces conditions techniques fragilisaient la portée politique du texte. Alors que la gauche et le centre se sont opposés à ces exigences de conservation, la droite et l’extrême droite les ont soutenues, créant une fracture nette au sein de l’hémicycle.
La France entend pallier la lenteur de ses procédures législatives — illustrée par le long délai du retour du tambour ivoirien « Djidji Ayokwe » — grâce à un nouveau cadre juridique plus efficace. Pour contourner le principe d’inaliénabilité des collections publiques, cette loi remplace le passage systématique par le Parlement par une procédure par décret, tout en s’appuyant sur des critères de restitution strictement définis et sur l’avis de commissions scientifique et parlementaire.
Le cas emblématique du canon Baba Merzoug
Le champ d’application de cette loi se limite aux œuvres acquises entre 1815 et 1972. Cette période correspond à l’essor du Second Empire colonial français jusqu’à l’adoption de la Convention de l’Unesco, qui encadre désormais les restitutions au niveau international.
Malgré leurs efforts, les députés de gauche n’ont pas réussi à élargir le champ d’application de la loi. Ils dénoncent des limites temporelles qui excluent des pièces historiques majeures, à l’image du Codex Borbonicus réclamé par le Mexique. Leurs tentatives pour intégrer les trophées militaires au texte ont également échoué. Cette exclusion bloque notamment le retour du célèbre canon Baba Merzoug, pièce maîtresse de la défense d’Alger saisie lors de la conquête coloniale et aujourd’hui exposée dans le port de Brest.
Outre le célèbre canon Baba Merzoug, l’Algérie réclame la restitution de nombreuses pièces militaires et symboles de souveraineté spoliés par la France. Ce contentieux mémoriel se cristallise principalement autour des objets personnels de l’Émir Abdelkader (son sabre, son burnous et son Coran), mais concerne aussi les clés de la ville d’Alger, la tente d’Ahmed Bey ou encore l’étendard de Laghouat.
Si le ministère de la Culture ne comptabilise pour l’heure qu’une dizaine de sollicitations, leur nombre devrait croître significativement dès l’entrée en vigueur de la loi. Afin d’anticiper cet afflux et de mieux informer les pays d’origine, l’Assemblée a instauré l’obligation pour l’État de publier chaque année un inventaire des œuvres dont l’acquisition pourrait s’avérer illicite.
Les débats ont révélé des positions opposées : le Rassemblement national a plaidé pour que les restitutions soient conditionnées au maintien de relations diplomatiques « cordiales », visant implicitement l’Algérie. À l’inverse, les écologistes ont déploré l’absence totale du terme « colonisation » dans le projet de loi. Face à ces critiques, la ministre de la Culture a défendu en commission un texte d’équilibre, affirmant qu’il ne relève « ni du déni ni de la repentance », mais vise avant tout à « apaiser les mémoires ».
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