Les directeurs de wilaya de l’Action sociale et de solidarité (DASS) procéderont, au début de cette année, au suivi et au contrôle de la mise en œuvre de la règle de 1% prévue par les dispositions du décret exécutif n°14-214 du 30 juillet 2014, a indiqué, hier, le directeur de la prévention et de l’insertion des personnes handicapées au ministère de la Solidarité nationale, Ali Nabaoui.
L’article 2 du décret stipule que tout employeur doit consacrer au moins 1% des postes de travail aux personnes handicapées dont la qualité de travailleur est reconnue. Le but de la mise en œuvre de ce décret est l’insertion professionnelle en milieu ordinaire du travail des personnes handicapées.
S’agissant des employeurs concernés par l’obligation du quota au profit des handicapés, il a expliqué que les dispositions du décret « ne s’appliquent pas aux employeurs qui comptent moins de 20 travailleurs ». En revanche, lorsque le nombre de travailleurs est compris entre 20 et 99, les employeurs sont « soumis uniquement au versement d’une contribution financière annuelle », a-t-il dit.
