L’assemblée populaire nationale (APN) a repris, dimanche à Alger, ses travaux en séance plénière sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari pour l’adoption du code communal.
La séance a enregistré la présence de 215 députés et 32 autres mandatés.
L’opération de l’adoption du code communal se déroule article par article. Cent deux (102) articles du projet de code communal, qui en compte 225, ont connu de « profonds » amendements afin de « soutenir les assemblées locales et leur conférer de plus larges prérogatives ».
Les propositions d’amendement ont touché les plus importants articles figurant au projet du code communal, notamment ceux relatifs aux prérogatives des assemblées élues et la réglementation des relations liant l’élu et l’administration. Les amendements ont porté également sur la délimitation du champ de contrôle de l’administration sur les délibérations de l’Assemblée populaire communale (APC) ,ces dernières étant réduites exclusivement aux budgets, comptes, jumelage, et aux dons.
