Le projet de loi, qui comporte 238 articles, sera, sans aucun doute, âprement débattu, notamment dans son article 93 instituant l’obligation pour le ministre candidat à l’Assemblée populaire nationale (APN) la démission du gouvernement trois mois avant la date du scrutin.
Les parlementaires reprendront aujourd’hui les chemins de l’Assemblée populaire nationale (APN) par l’examen du projet de loi organique relative au régime électoral. Les députés réunis en session plénière débattront de la présentation au débat général de ce projet de loi en rapport avec les réformes politiques, engagées dans le cadre du programme du président de la République le 15 avril dernier.
Le projet de loi, qui comporte 238 articles, sera, sans aucun doute, âprement débattu, notamment dans son article 93 instituant l’obligation pour le ministre candidat à l’Assemblée populaire nationale (APN) la démission du gouvernement trois mois avant la date du scrutin. Cet article a suscité le courroux des députés FLN qui envisagent de le bloquer. Adopté en Conseil des ministres le 9 septembre dernier, le nouveau régime électoral a fait jaser les partis, membres de l’Alliance présidentielle (FLN, RND et MSP) qui veulent remettre en cause l’art 93, « l’un des articles le plus audacieux du projet de loi », selon Louisa Hanoune.
Maintenu tel que présenté par le ministre de l’Intérieur et soumis aujourd’hui au débat en session plénière, les députés qui sont à l’origine de sévères critiques de cet article n’auront plus que le choix de s’assumer devant leurs pairs et l’opinion publique. Il serait intéressant de connaître le nombre de parlementaires issus des rangs de l’Alliance présidentielle, censée soutenir le programme du président de la République, qui s’assumeront et présenteront des arguments qui justifieraient leurs choix. Toujours est-il que certains députés du vieux parti ont d’ores et déjà dénoncé le caractère « anticonstitutionnel » de cet article. Soutiendront-ils ce même argument, lorsqu’ils interviendront, s’ils le demandent, du haut de la tribune de la chambre basse du Parlement. Il a été susurré que les députés du RND et du MSP sont revenus à de meilleurs sentiments et soutiendraient finalement l’article controversé. Le FLN, par des manœuvres dont il a le secret, a-t-il tenté de grossir le rang des « mécontents » pour exercer une pression sur le ministre de l’Intérieur à l’effet de le forcer à revoir sa copie. C’est la question que se posent les observateurs de la scène politique face au revirement de dernière minute des parlementaires du RND et du MSP.
Cruel dilemme pour les élus FLN de l’APN qui doivent s’interroger, s’il est de leur intérêt d’amender ou non cet article. Décidément, les parlementaires auront du pain sur la planche lors de cette session plénière. Ils auront aussi à se prononcer sur le nomadisme ou la transhumance comme se plaît à l’appeler Louisa Hanoune. Ils auront là aussi la lourde responsabilité d’entériner ou d’amender la disposition de Daho Ould Kablia qui propose, dans ce contexte, « la déchéance du mandat électif de tout élu qui aura rejoint un parti politique autre que celui sous l’égide duquel il a obtenu son élection ».
Il est bon de rappeler que le vieux a été le principal bénéficiaire du « tourisme » politique de certains parlementaires qui se sont trouvés à l’étroit dans les rangs des partis qui les a fait députés. Quelle sera la consigne de vote de Abdelaziz Belkhadem qui est contre « le nomadisme » politique. En définitive, c’est l’heure de la grande vérité pour les élus FLN de la chambre basse du Parlement qui auront pour choix de respecter les consignes du parti ou de passer outre et voter en leur âme et conscience.
Par : Sadek Belhocine
