Le Conseil de la nation a repris, hier, ses travaux en séance plénière, présidée par Abdelkader Bensalah, président, consacrée au vote des trois ordonnances votées la semaine passée à l’APN.
Il s’agit des ordonnances approuvées le 15 mars dernier par les députés de l’Assemblée, portant, la première sur la détermination des circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement, la seconde concerne la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et enfin la dernière ordonnance porte sur la loi de finances complémentaire pour 2012. Les travaux se sont déroulés en présence des ministres des secteurs concernés.
Adoption de l’ordonnance 12-01 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement
L’ordonnance n°12-01 du 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection au Parlement, a été le premier texte de loi adopté à l’unanimité par les sénateurs.
Le projet de loi, qui a été présenté au vote par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, vient en application de la loi organique relative au régime électoral du 12 février, notamment ses articles 26 et 84, qui fixent le nombre de sièges en prenant en compte l’accroissement de la population, les circonscriptions électorales qui ne disposent que de quatre sièges, ainsi que celles dont le nombre est resté inchangé depuis la mise en œuvre de l’ordonnance de 1997.
Autrement dit, le nombre de sièges est fixé sur la base de l’affectation d’un siège par tranche de quatre-vingts mille habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de quarante mille habitants, alors qu’un siège supplémentaire est affecté aux circonscriptions électorales qui ne disposent que de quatre sièges et aux circonscriptions électorales dont le nombre de sièges est resté inchangé depuis la mise en œuvre de l’ordonnance de 97. La communauté nationale établie à l’étranger est représentée par huit sièges.
L’ordonnance 02-12 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, votée à l’unanimité
Les sénateurs ont approuvé à l’unanimité l’ordonnance 02-12 modifiant et complétant la loi relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz.
L’ordonnance qui a été adoptée le 15 mars dernier à l’Assemblée populaire nationale, vient en adaptation de la législation nationale avec les normes et standards internationaux en matière de prévention du blanchiment des capitaux et en lutte contre le financement du terrorisme. En consolidant sa législation et en renforçant l’arsenal juridique par ces nouvelles dispositions, l’Algérie met en place des mécanismes opérationnels de prévention pour prémunir son économie et le système financier et propose l’élargissement des obligations aux assujettis par l’obligation de mettre en place un dispositif de gestion des risques, en se renseignant sur les fonds et en mettant en exécution des programmes de prévention interne contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme.
Adoption de l’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2012
Le Conseil de la nation a enfin procédé à l’adoption, à l’unanimité, de l’ordonnance portant loi de finances complémentaire 2012, en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi, qui a présenté auparavant les grandes orientations du texte de loi pour l’exercice complémentaire de 2012.
La loi, qui consacre une enveloppe budgétaire supplémentaire de 317 milliards de DA pour prendre en charge les augmentations salariales de 2011, n’apporte aucun changement au plan des crédits de paiement pour le budget d’équipement.
Les dépenses augmentent légèrement avec une enveloppe de 7.428 milliards de DA et les recettes enregistrent un déficit budgétaire de 3.455,6 milliards de DA, exprimés à 25,4% du PIB.
Basée sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, la LFC table sur une croissance de 4,7% et une inflation de 4%.
Les 317 milliards de DA de dépenses de fonctionnement supplémentaires couvriront les hausses des dépenses induites par l’augmentation du SNMG, les révisions des statuts et régimes indemnitaires des fonctionnaires ainsi que la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraites.
Sur le plan législatif, le texte introduit une seule disposition relative à la prise en charge, par le budget de l’Etat, des revalorisations exceptionnelles des pensions et allocations de retraites décidées par le Conseil des ministres le 18 décembre dernier.
Houria Akram
