Les travaux de l’APN reprendront finalement dimanche prochain. L’ordre du jour est demeuré le même. Plusieurs projets de loi d’envergure nationale, à l’exemple du texte concernant la levée de l’état d’urgence et le code communal.
Lesquels susciteront sans nul doute des remarques et des questionnements de la part des représentants de la nation. Entre autres projets de loi de même importance annoncés par le président de la Chambre basse ayant trait au code de procédure pénale, la loi relative à la participation de l’Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors situations d’exception, la loi sur l’organisation de la profession d’avocat, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°83-11 relative aux assurances sociales, le projet de loi organique fixant l’organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême et le projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°98-01 du 30 mai 1998, relative aux compétences et à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat.
Ce qui signifie que la session parlementaire de printemps sera riche en activités, si toutefois l’agenda fixé est respecté. A rappeler, que le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Belaïz a présenté ce dimanche devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, un exposé sur trois projets de lois, en présence du ministre des relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
Les projets de lois concernent l’ordonnance de levée de l’état d’urgence, le code de procédure pénale et la loi relative à la participation de l’Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors situations d’exception. Concernant l’ordonnance portant levée de l’état d’urgence, M. Belaïz a précisé que «l’instauration de l’état d’urgence et sa prorogation étaient une réponse aux exigences de la lutte contre le terrorisme et s’inscrivaient dans le cadre des mesures prises pour faire face à ce phénomène dangereux, rétablir l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi qu’au bon fonctionnement du service public, dans le respect des principes fondamentaux relatifs aux droits et libertés individuelles et collectives».
Après avoir rappelé que l’Algérie «dispose aujourd’hui d’un arsenal juridique efficace qui lui permet de mener efficacement la lutte contre le terrorisme sans le recours au régime dérogatoire de l’état d’urgence», il a précisé que cette ordonnance «propose la levée de l’état d’urgence par l’abrogation du décret législatif n°93-02 portant prorogation de l’état d’urgence».
Il faut préciser dans ce sillage que l’ordonnance concernant l’abrogation de l’état d’urgence et le code communal sont largement attendus par les formations politiques siégeant à l’APN.
