L’Assemblée populaire nationale reprendra ses travaux mercredi prochain en séances plénières consacrées au vote des projets de loi examinés lors de séances précédentes. Il s’agit du projet de loi de finances et de budget 2012 et pour lequel 27 amendements d’articles ont été retenus par la commission des finances et du budget et du projet de loi organique relatif au régime électoral où l’on enregistre plus de 193 amendements d’articles.
Le jour suivant, la séance sera consacrée au vote des projets de lois organiques, l’un concernant la représentation des femmes aux assemblées élues et le second en rapport avec les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire.
Projet de loi de finances et de budget 2012
27 propositions d’amendement, cession des LSP et interdiction de l’importation de la friperie
Le bureau de l’Assemblée qui a enregistré 28 amendements dont 27 répondant aux critères juridiques, les a soumis à la commission pour examen et avis à donner en présence des auteurs des propositions, avant de programmer le vote du projet de loi de finances 2012 à la plénière du 2 novembre prochain.
Parmi les propositions d’amendement, figure entre autres articles, celles relatives à l’autorisation de l’importation de la friperie, un article introduit dans la loi de finances 2011, et que le gouvernement propose de revenir sur cette décision. En effet le ministre des Finances a lors de la réunion de la commission des finances et du budget consacrée à l’examen des 27 amendements proposé à ses membres d’amender l’article 27 de la LF2011, de façon à abroger la disposition concernant l’autorisation de l’importation des vêtements usagers (friperie) à travers les ports.
Cette proposition, présentée confor-mément à l’article 61 du règlement intérieur de l’APN, a été bien accueillie par la majorité des membres de la commission, précise la même source.
Des ministres, des opérateurs économiques et des syndicats avaient exprimé leur mécontentement face à une telle mesure, jugée préjudiciable pour la production du textile national.
Autre article en amendement au niveau de la commission des finances et du budget, présidée par Abdelkader Fodala, figure l’article relatif à l’interdiction de cession des logements sociaux participatifs (LSP), introduit par le Gouvernement pour contenir la spéculation caractérisant ce domaine et participer à faire baisser les prix du logement, selon Djoudi.
En effet les députés ont réussi à faire passer, dans le cadre de la loi de finances 2011, un article autorisant la cession de ce type de logement à condition de restituer l’aide contractée auprès de l’Etat.
Le vote du projet de loi de finances 2012 aura lieu le 2 novembre prochain, lors d’une séance plénière. L’on apprend que la commission a apporté d’autres suggestions à ce sujet.
