adressées à des membres du gouvernement, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri. Il s’agit de trois questions adressées au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, deux au ministre de l’Agriculture et du Développement rural, deux adressées au ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement et quatre interpellant le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, ainsi qu’une préoccupation adressée au ministre des Affaires religieuses et du Wakf.
L’intérieur et les collectivités locales
Questions concernant la distribution des logements sociaux
En réponse à une question sur les protestations qui ont marqué la distribution de logements dans certaines régions du pays, Ould Kablia a déclaré que des efforts ont été déployés cette année pour distribuer 75.000 logements nouveaux et qu’on ne pouvait satisfaire tout le monde tellement la demande est considérable.
Pour le ministre, les protestataires ne remettaient pas en cause le droit des bénéficiaires au logement mais le retard mis à l’arrivée et leur tour de livraison. Il a cependant, dit que ce qui est inadmissible c’est le fait d’incendier les APC et les daïras et de déclencher des émeutes, précisant que les auteurs de ces actes répondent, actuellement, de ce qu’ils ont fait.
En outre, le chef de la daïra, a-t-il souligné, n’est pas responsable des listes des bénéficiaires de logements car ces listes sont étudiées au niveau d’une commission qui regroupe les représentants des quartiers et des citoyens.
Photos d’identité : le port du foulard est permis
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a affirmé, en réponse à une autre question concernant l’obligation faite par certaines daïras pour l’établissement de la carte d’identité ou le passeport, qu’il n’a pas été demandé à la femme de retirer son foulard pendant la prise de photo. Il a rappelé à cet effet qu’un modèle de la photo d’identité pour la femme qui porte le foulard a déjà été présenté laissant apparaître entièrement le visage y compris les yeux et la bouche et sans exiger de la femme de découvrir les oreilles ou les cheveux. Les services du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ont adressé des instructions concernant l’application de cet arrêté interministériel, a encore rappelé le ministre. Il a souligné à l’occasion la nécessité de s’adapter aux normes mondiales relatives aux services des douanes et de l’immigration notamment les nouvelles règles de l’Organisation internationale de l’aviation civile adoptant le contrôle magnétique des documents de voyage.
Le ministre a indiqué à cet effet que selon ces nouvelles techniques la photo numérique était en vigueur en Algérie. Il a, enfin, rappelé que les services du ministère ont arrêté un programme de modernisation des document d’identité visant notamment la généralisation prochaine de la carte et du passeport biométriques afin de contrecarrer les opérations de fraude et de falsification.
Le nombre des associations a dépassé les 91.000 au niveau national
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, a annoncé l’existence de 91.608 associations dont 4.588 associations recensées en 2010, en réponse à une question orale d’un député concernant les motifs de la non accréditation des partis et associations ayant déposé leurs dossiers et rempli les conditions légales, rappelant que l’inscription des associations, a caractère national et local, se poursuit toujours, et, est en augmentation sensible.
Le ministre, qui a évoqué certains obstacles qui entravent le traitement des dossiers, notamment le temps consacré à l’examen vu le nombre important de dossiers en matière de conformité aux dispositions de la loi et la consultation permanente des secteurs concernés par l’activité associative, a tenu à clarifier que la définition des objectifs est une condition sine qua non à la création de toute association. Cependant, les objectifs de certaines associations ne sont pas clairs et n’ont pas de relation avec l’activité de l’association, a précisé le ministre qui a ajouté que d’autres sont à caractère syndical ou commercial, ce qui va à l’encontre des dispositions de la loi. S’agissant des nouveaux dossiers déposés pour l’agrément des partis politiques, Ould Kablia a fait savoir que la révision de la loi sur les partis, à laquelle avait appelé le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a accusé un retard, ce qui a entravé l’octroi de nouveaux agréments, tout en indiquant qu’aucun rejet officiel n’a été notifié aux représentants des partis concernés qui, apparemment, ont déposé des dossiers incomplets.Pour remédier à cette situation, le ministère a procédé à l’élaboration de deux projets de loi qui viennent en remplacement des lois 31-90 et 09-97, soulignant que les deux textes font l’objet de concertation entre les institutions officielles et la société civile pour enrichissement.
Si les textes de la présente loi étaient appliqués telle quelle, 50 % des activités des partis agréés seraient gelées pour non respect de leurs règlements intérieurs, a ajouté Ould Kablia.
Plusieurs partis, a-t-il ajouté, n’ont pas tenu d’assemblées depuis plusieurs années alors que leurs règlements intérieurs stipulent l’obligation de les tenir périodiquement tous les 4 ans.
Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural
Le sort du complexe Eriad-Corso bientôt connu
Le sort du complexe agroalimentaire de l’Eriad Corso, fermé depuis 2006 et passé depuis six mois sous la tutelle de l’OAIC, sera bientôt connu, a indiqué le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, en réponse à une préoccupation de la député Salima Atmani au sujet de la fermeture de ce complexe agroindustriel qui employait 800 personnes. Il précisé que le complexe, endommagé par le séisme de 2003, a fait l’objet d’une étude technique des services du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme pour définir le degré des dommages et dont les résultats seront bientôt transmis à l’OAIC qui décidera, en fonction des constats faits, soit la réhabilitation du complexe, soit sa destruction pour la construction d’un nouveau sur la même surface.
Il a précisé qu’une ligne de crédit de 33 milliards de dinars a été octroyée à l’OAIC pour améliorer ses capacités de stockage.
Enfin, sur une question relative à l’utilisation des terres agricoles pour d’autres vocations, il a rappelé que ce genre d’opération ne peut s’effectuer sans l’accord de son ministère, le dernier mot revenant évidemment au gouvernement.
Le ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement
Le complexe d’El Hadjar ArcelorMittal a honoré la majorité de ses engagements
Le géant mondial de l’acier ArcelorMittal a honoré la majorité de ses engagements inscrits dans le cadre du contrat de partenariat qu’il avait conclu, en octobre 2001, avec le groupe sidérurgique algérien Sider, a indiqué le ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement, Mohamed Benmeradi, dans sa réponse au député Ramdane Taâzibt à propos du partenaire ArcelorMittal qui n’a pas honoré ses engagements en Algérie. ArcelorMittal a maintenu les postes d’emploi du complexe d’El Hadjar (Annaba), investi 114 millions de dollars au lieu des 80 millions prévus, remboursé au Trésor public un crédit de 150 millions de dinars et s’est engagé dans la production du rond à béton.
Le complexe d’El-Hadjar emploie 7.200 personnes et produit 750.000 tonnes d’acier en 2009. Un seul engagement, celui relatif au seuil de production commercialisable, n’a cependant pas été respecté, en raison de la faiblesse du réseau électrique et des problèmes de transport du fer, a reconnu le ministre. ArcelorMittal a, quant à lui, bénéficié d’importants avantages notamment fiscaux et financiers, a-t-il rappelé. A une question relative sur la possibilité d’appliquer la règle des 51 %-49 %, en cas où le contrat de partenariat avec ArcelorMittal-Annaba, qui expire bientôt (il a été signé en 2001 pour un délai de 10 ans), sera reconduit, Benmeradi a expliqué que les principes de l’accord resteront inchangés contrairement aux avantages fiscaux, par exemple, qui sont négociables. Le 18 octobre 2001, un accord de partenariat a été conclu avec le groupe LNM ISPAT, une entreprise d’ArcelorMittal et Sider, permettant la création de ISPAT-Annaba qui intègre 10 filiales de SIDER, détient 30% du capital alors que LNM y possède 70%. Benmeradi qui précisé que Sider qui est née de la restructuration de la SNS en 1983 à côté de 15 autres entreprises, était spécialisé dans la fabrication de l’acier (brames, billettes, lingots) avant d’élargir sa production aux tôles, tubes, ronds à béton et fils machine. Quant aux négociations entre le groupe Gica et le français Lafarge pour la réalisation d’une nouvelle usine de production du ciment, il a répondu qu’elles se poursuivent normalement.
Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme
Distribution de logements sociaux : la règlementation en vigueur est impartiale
La réglementation régissant la distribution des logements sociaux en Algérie est impartiale, a assuré le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Noureddine Moussa, à un député précisant que le décret 08-142 du 11 mai 2008, fixant les règles d’attribution du logement locatif a introduit l’équité et la justice dans la distribution des logements. Conformément à ce texte, il a été créé un fichier national du logement où sont consignés l’ensemble des décisions d’attribution des logements publics locatifs, des logements sociaux participatifs, des logements cédés dans le cadre de la location-vente, des terrains à caractère social et des aides de l’Etat attribuées pour l’achat ou la construction d’un logement. Pour assurer le suivi de l’attribution du logement public locatif, les ministres de l’Habitat et des Collectivités locales ont été désignés comme destinataires de toutes les informations liées aux conditions et modalités de son attribution. L´affectation des logements sociaux se fait, selon le même décret, en fonction du nombre de pièces (F2, F3 ou F4), de la situation de famille ainsi que du nombre des personnes à charge, a indiqué Nourredine Moussa avançant qu’série de recommandations, élaborées en concertation avec le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales est prête afin d’appuyer l’actuel décret.
En 2011, il est prévu la réalisation de 234.000 logements, alors que 60.000 unités ont été achevées durant le premier trimestre de l’année, a ajouté le ministre qui a également rappelé, en répondant à un autre député l’envergure du programme quinquennal d’investissement public (2010-2014) qui a consacré 4.500 milliards de dinars, soit 60 milliards de dollars, pour le secteur de l’habitat, ce qui équivaut à près d’un cinquième du budget global du programme, doté de 286 milliards de dollars.
Du programme d’éradication de l’habitat précaire
Le programme prévoit la réalisation de près de 2,5 millions de logement a fait observer le ministre avant de répondre à une autre interrogation en rapport avec le programme d’éradication de l’habitat précaire dans la wilaya de M’sila, tout en indiquant que cette wilaya avait bénéficié de plus de 35.000 logements dans le cadre du plan quinquennal dont 18.850 logements publics locatifs, 3.000 logements promotionnels aidés, 10.300 unités pour le relogement des habitants des bidonvilles, le reste constituant des logements ruraux. A l’échelle nationale, 380.000 logements sont inscrits dans le cadre du plan d’éradication de l’habitat précaire, faisant observer que les disponibilités financières ne peuvent pas, à elles seules, suffire pour résoudre la problématique du logement en Algérie, citant le manque des assiettes foncières dans le centre du pays, le savoir -faire, un autre problème qui entrave la bonne exécution des programmes de logement en Algérie.
Pour rappel, il a indiqué que 22.000 entreprises qualifiées activant dans le BTPH durant le dernier quinquennat et 34.000 aujourd’hui, ne sont pas suffisantes quand on sait qu’une bonne partie d’entre-elles sont des entreprises familiales employant moins de 9 personnes.
Un nouveau projet de loi sur la promotion du Centre culturel islamique et ses annexes de wilaya, prochainement devant le gouvernement
Le ministre des Affaires religieuses et du Wakf, Bouabdellah Ghlamallah, a annoncé que le nouveau projet de loi qui va être soumis prochainement au gouvernement, vise à promouvoir et à développer toutes les annexes du Centre culturel islamique à travers les wilayas du pays en vue d’en faire des pôles scientifiques, culturels et religieux, en les dotant de cadres compétents capables de les gérer.
En réponse à une question d’un député, le ministre a expliqué que les annexes ont besoin de moyens techniques, de cadres compétents et d’autonomie financière pour pouvoir s’acquitter pleinement des missions qui leur sont dévolues, à savoir offrir aux jeunes des espaces favorisant l’échange de connaissances et d’expériences dans des domaines scientifiques, culturels, historiques et religieux, a affirmé le ministre. Concernant l’annexe du Centre culturel islamique de la wilaya de Djelfa, ouverte en 2003, Ghlamallah a précisé que cette structure avait fait l’objet, ces dernières années, de travaux de rénovation, en attendant, a-t-il dit, la promulgation prochaine d’un décret relatif à la promotion des autres annexes. Ces annexes doivent êtres promues en centres de wilaya afin d’imprimer une dynamique qualitative aux différentes activités qui leur sont confiées a encore soutenu le ministre. Evoquant l’importance de la rénovation des anciennes mosquées à l’instar de la mosquée Khalid Ibn El-Walid dans la wilaya de Djelfa, Ghlamallah a souligné que son secteur a obtenu, en 2011, d’un budget pour la réalisation des études de rénovation de quarante anciennes mosquées, ajoutant qu’une autre enveloppe allait être consacrée, en 2012, pour des travaux de rénovation.
Synthèse Houria A/APS
Projet de code de wilaya
Au menu du Conseil des ministres,la semaine prochaine
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Dahou Ould Kablia, a affirmé que le projet de code de wilaya sera soumis au Conseil des ministres la semaine prochaine.
S’exprimant dans une déclaration à la presse en marge de la séance de l’Assemblée, le ministre n’a pas donné de détail sur le contenu du projet.
Production céréalière
Le marché normalement approvisionné durant le mois de ramadhan
De son côté, le ministre de l’Agriculture a indiqué que la récolte agricole de cette saison est bonne, grâce notamment à la production céréalière, ajoutant qu’une réunion d’évaluation sur la production de 2011 se tiendra à cet effet, aujourd’hui.
Evoquant les préparatifs du mois de ramadhan, il a assuré que le marché sera normalement approvisionné par les produits alimentaires de base à la faveur d’une préparation de plus de six mois.
Nouveau code des marchés publics : Une flexibilité assurée
Quant aux supposées lourdeurs administratives imposées aux entreprises publiques par le nouveau code des marchés publics, le ministre de l’Industrie et de la PME a assuré que ce code ne posait aucun problème aux entreprises publiques puisqu’il permet, en cas d’urgence, des passations directes de marché sans passer par les procédures exigées pour les commandes.
H. A.
